L’expropriation ne cesse de faire des victimes mais, aujourd’hui, elle deviendrait, «légalement», un moyen de confisquer les biens des citoyens sans qu’ils soient sûrs que l’Etat va les rembourser. C’est du moins ce que stipule l’article 8 bis du projet de loi de Finances 2017. En effet, l’article en question, …
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Le texte du PLF 2017, qui a été débattu par les députés au sein de la Commission des finances et du développement économique, a débarqué pour une discussion en plénière à la Chambre des représentants, avant d’être soumis au vote (tard dans la nuit du vendredi 12 mai 2017). Il …
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Le projet de loi de Finances (PLF), que le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Boussaïd, a présenté au Parlement, a pour priorité l’investissement privé et l’entreprise qu’il faudra encourager, pour créer 27.768 postes d’emploi. Le programme gouvernemental a été approuvé par la Chambre des représentants, en séance plénière, …
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