Archives d’étiquettes : Exonération fiscale

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) ne sont pas privés de l’exonération fiscale sur l’acquisition d’un logement social, tant que les conditions de cette exonération stipulées dans le Code général des impôts sont respectées, a assuré, lundi à la Chambre des représentants, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia …

L’exonération fiscale est accordée, dans les conditions prévues à l’article 7-XI aux «fédérations sportives reconnues d’utilité publique, pour l’ensemble de leurs activités ou opérations et pour les revenus éventuels y afférents». Au cas où cette mesure serait adoptée, elle bénéficierait dans un premier temps à deux fédérations, à savoir celles …