Fédérations/Projet de loi : Exonération fiscale pour l’athlétisme et le football ?

Fédérations/Projet de loi : Exonération fiscale pour l’athlétisme et le football ?

L’exonération fiscale est accordée, dans les conditions prévues à l’article 7-XI aux «fédérations sportives reconnues d’utilité publique, pour l’ensemble de leurs activités ou opérations et pour les revenus éventuels y afférents».

Au cas où cette mesure serait adoptée, elle bénéficierait dans un premier temps à deux fédérations, à savoir celles de l’athlétisme et du football.

Pourquoi ces deux fédérations uniquement? Pour la simple raison qu’elles sont habilitées, c’est-à-dire reconnues d’utilité publique.

Les autres fédérations, si elles veulent être exonérées fiscalement, devront instaurer la bonne gouvernance, autrement dit mettre en place une gestion financière transparente, avec une comptabilité publique, lancer des appels d’offres et renoncer à l’argent en espèces pour toutes les transactions.

Ghita Hanane

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