Procès des enseignants pour Harcèlement | Une partie de la défense refuse la présence du CNDH pour observation

CNDH

Une partie de la défense des enseignants poursuivis pour harcèlement sexuel à Settat a refusé la présence de la Commission régionale des de l’ Casablanca-Settat pour l’observation de l’audience de tribunal à huis clos, indique mardi le ().

Au nom de la présidence du , institution constitutionnelle chargée de surveiller les questions liées à la défense et la protection des et libertés, la Commission a présenté le 7 février 2022 une demande d’observation de cette audience par une équipe du .

La demande fait suite à une requête formulée par la défense de la partie civile lors de l’audience du 31 janvier dernier et visant à tenir le procès à huis clos, souligne le dans un communiqué.

Au moment où la défense de la partie civile a favorablement accueilli la requête, certains membres de la défense s’y sont opposés en invoquant la loi qui n’autorise pas la présence d’observateurs lors de telles audiences.

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En outre, le considère qu’une partie de la défense aura manqué l’occasion de consacrer une jurisprudence du tribunal dans un précédent procès, ce qui a poussé celui-ci à rejeter la demande de la Commission régionale des droits de l’.

LR/MAP

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