France | Le projet de loi instaurant le pass vaccinal adopté définitivement par le Parlement

France,pass vaccinal

Le Parlement français a adopté définitivement dimanche, par un dernier vote de l’assemblée, le projet de loi instaurant le , pour faire face à la flambée des contaminations au .

Le texte controversé a été adopté par 215 voix contre 58, et 7 abstentions.

En vertu de ce projet de loi, il faudra pouvoir justifier d’un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux.

Le gouvernement espère une mise en œuvre du autour du 20 janvier, après d’éventuels recours auprès du Conseil constitutionnel.

Selon les de l’hexagone, les députés socialistes ont prévu de saisir le Conseil constitutionnel pour garantir le respect des « libertés fondamentales », ce qui va repousser de quelques jours la promulgation du projet de loi.

LR/MAP

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