Farine subventionnée 300.000 DH d’amende en cas de fraude

Le gouvernement a pris une série de mesures juridiques et réglementaires pour assurer l’efficacité du système de distribution de la farine subventionnée et mettre fin aux pratiques de certains commerçants,

a indiqué le ministre chargé des Affaires générales et de la Gouvernance, Mohamed El Ouafa. El Ouafa, qui répondait à une question orale du groupe socialiste à la Chambre des Conseillers sur la farine subventionnée, a relevé que ces mesures portent notamment sur la levée de 100 000 DH à 300 000 DH du plafond maximal des amendes applicables en cas de fraude sur le poids ou l’augmentation injustifiée des prix, en ajoutant que les Walis et les Gouverneurs sont désormais chargés de la perception des amendes en vue d’accélérer le traitement des infractions.

Baccalauréat : Fraude et crime organisé (1)
,

Voir aussi

Inwi : Fin de mandat pour Frédéric Debord

Au terme du Conseil d’administration (CA) de Wana Corporate, sous la présidence de Nadia Fassi …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Captcha Plus loading...