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Droit du sol et droit du sang Un débat politicien

Leonarda dibrani roms france 2013 AFP

L’affaire Leonarda a relancé tous les débats sur le droit d’asile et les conditions d’immigration en France, comme celles de l’obtention de la nationalité.

Le choc entre les droits de l’homme, qui imposent une compassion universelle et la loi républicaine, qui exige la fermeté entre la générosité et la légalité, ont démontré que la globalisation rendait impossible ou, en tout, cas très délicate certaines cohabitations de valeurs respectables. C’est un peu la quadrature du cercle.
La façon dont le dossier de la jeune fille a été traité a transformé ce cas en affaire d’Etat. L’attitude de la famille n’a pas arrangé les choses, ni le flou sur ses origines, sa nationalité et ses comportements dans les pays d’accueil. L’intervention de la police dans le temps scolaire a également fait monter les tensions. Le geste de générosité individuelle du président, contournant en fait la loi et ne s’appliquant pas à tous les enfants de la famille également scolarisés en France, a rendu le message présidentiel assez inaudible.
Politiquement, les conséquences sont calamiteuses pour l’Exécutif français et surtout dommageables pour l’image des immigrés, puisque près de 80% des Français ne veulent pas du retour de la jeune fille et n’ont pas été émus mais choqués. Le droit d’asile qui est en cause va être réformé pour ne pas laisser des gens et des familles des années dans l’attente et en situation irrégulière. Il sera humanisé, mais moins généreux, c’est sûr! Ce n’est certes pas non plus un hasard si, quelques jours plus tard, l’UMP, par le biais de J-F Copé, demandait une révision du droit du sol.
Ce n’est pas un débat nouveau à droite. Ni un débat unanime. Mais il ressurgit à la faveur de  l’affaire Leonarda, dans un contexte également de polémiques récurrentes autour des Roms et plus largement de l’immigration. Il monte aussi à une encablure des élections municipales de mars 2014 et des européennes de juin prochain, avant lesquelles, à n’en pas douter, les crispations autour de l’accord de Schengen et des contrôles aux frontières risquent d’aller croissant, écrit très justement le journal «Les Echos»
En comité politique, Jean-François Copé a lancé un «plan pour une nouvelle politique de l’immigration», un sujet qui fera l’objet d’une convention du parti, d’ici à la fin de l’année, suivie d’une proposition de loi. Parallèlement, Christian Jacob, le président du groupe UMP à l’Assemblée, a de son côté annoncé la constitution d’un groupe de travail des députés pour «bâtir une doctrine» sur l’immigration et aboutir à une proposition de loi au printemps.
Le droit du sol, contrairement à ce que l’on pense parfois, n’est pas absolu. Il ne suffit pas de naître par hasard un jour en France pour pouvoir toujours, quand on le veut, devenir français. La plupart des législations en Europe combinent, comme en France, des éléments de droit du sang (jus sanguinis) et de droit du sol (jus soli).
Ainsi, dans le cas français, par exemple, la nationalité s’acquiert par le droit du sang et celui du sol. La première disposition prévoit que tout enfant est français si au moins l’un de ses deux parents l’est également.
Le droit du sol est toutefois limité: la nationalité française est acquise automatiquement et de plein droit à 18 ans pour tout enfant né en France, à condition de résider en France à sa majorité et d’avoir habité sur le territoire pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans. C’est cela qui pourrait être durci par l’exigence d’une résidence quasi permanente depuis la naissance.
En Europe, d’une façon générale, c’est à la fin de l’Ancien Régime français que le droit en matière d’acquisition de la nationalité a été fixé, comme l’explique le Musée de l’histoire de l’immigration. Le Code civil français, introduit en Europe par les conquêtes napoléoniennes, remplace le droit du sol par le droit du sang -contre la volonté de Bonaparte. Le Royaume-Uni et l’Irlande, qui n’ont pas été impactés par la révolution française et les conquêtes napoléoniennes, ont conservé le droit du sol -et l’ont transmis en héritage au Canada et aux Etats-Unis-. En 1889, la France revient au droit du sol. La Belgique, la Finlande, le Luxembourg, le Danemark, le Portugal et la Suède ont adopté des formes variées du droit du sol. L’Allemagne a changé sa loi sur la nationalité en 2000, mettant fin au principe exclusif du droit du sang qui prévalait depuis 1913. Désormais, tout enfant né dans ce pays d’un parent étranger résidant légalement dans le pays depuis au moins 8 ans peut acquérir la nationalité allemande. L’Irlande a choisi la voie inverse: partant d’un droit du sol absolu en 2004, elle l’a modéré avec des éléments du droit du sang, après un referendum. La Grande-Bretagne a également restreint, en 1983, son droit du sol qui était presque absolu. Désormais, devient citoyen britannique un enfant dont au moins un parent réside en permanence dans le royaume.
L’Italie est l’un des pays d’Europe de l’ouest encore régis par le droit du sang.
Voilà les réalités d’un débat qui véhicule plus de fantasmes que de vérités historiques, mais la conception d’un problème l’emporte souvent sur le problème lui- même.

Patrice Zehr

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Un commentaire

  1. Le droit du sang doit prévaloir sinon qui empêcherait!, des migrants de s’emparer d’un pays un continent simplement par leur facilité à se multiplier alors que nos générations passées se sont sacrifier, ont souffert pour nous léguer notre patrie
    On comprend mieux pourquoi les fervents du droit du sol, de vouloir faire main mise qu’en se baissant, de ce que les autres ont mis tant peines à construire c’est une spoliation criminelle .

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