lundi 23 septembre 2019

Dialogue social : L’éclaircie !

L’accord tripartite signé, le 25 avril 2019, entre le gouvernement, trois centrales syndicales et la CGEM augure d’une nouvelle page pour le dialogue social au Maroc, après huit ans de tensions et de tractations plus ou moins ardues entre l’Exécutif et ses partenaires sociaux.

Le nouveau pacte social, signé au siège de la primature à Rabat, est d’autant plus bénéfique que le précédent accord remonte à 2011; sachant que certaines dispositions de ce dernier sont restées lettre morte. Cette situation n’avait fait qu’alimenter les divergences sur les dossiers en suspens dans le cadre du dialogue social. Une rétrospective des principales étapes par lesquelles est passé ce dialogue au Maroc, jusqu’à ce jour, s’avère donc nécessaire.

Un dialogue social en dents de scie

Le 26 avril 2011, le gouvernement, alors dirigé par l’ancien Premier ministre Abbas El Fassi, a annoncé la signature d’un accord avec les syndicats les plus représentatifs, dans le cadre du dialogue social. En vertu de cet accord, la situation des salariés et des fonctionnaires s’est nettement améliorée. Ainsi, les fonctionnaires (Etat et collectivités territoriales) ont vu leur salaire augmenter de 600 DH. De plus, le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) a été augmenté de 15% et la pension minimale de retraire relevée à 1.000 DH. L’Exécutif s’est aussi engagé à poursuivre le dialogue avec les syndicats, en vue de mettre en œuvre ce qui restait de l’accord du 26 avril 2011. Abbas El Fassi avait, en outre, promis de poursuivre les efforts, afin de créer un nouveau grade au profit des fonctionnaires et mettre en place: une indemnité pour le travail dans les zones éloignés, l’alignement progressif du SMIG et du SMAG (Salaire Minimum Agricole Garanti) et la révision de l’Impôt sur le Revenu (IR).  

Depuis, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts. En novembre 2011, le PJD est arrivé en tête des élections anticipées qu’avait connues le Royaume. A compter de cette date, l’ancien chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a entamé une nouvelle démarche jugée impopulaires par ses détracteurs. Outre les ponctions sur salaire, Benkirane a pris une série de mesures supplémentaires qui ont saigné le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes et même de ceux relevant de la classe moyenne. Les syndicats, eux, ont fermement campé sur leurs positions, estimant qu’il était obligatoire pour tout gouvernement de respecter les engagements pris par son prédécesseur. La discorde entre l’Exécutif et les partenaires sociaux s’est accentuée davantage, jusqu’à atteindre son apogée en décembre 2018, quand trois centrales syndicales (UMT, UGTM et CDT) avaient annoncé leur retrait du dialogue social. Ils ont argumenté cette décision par l’absence d’une volonté réelle de la part de l’Exécutif, dirigé par Saâd-Eddine El Othmani, successeur de Benkirane, de faire avancer le dialogue social et parvenir à un compromis avec les syndicats. 

L’Intérieur à la rescousse

Depuis décembre 2018, le dialogue social était resté au point mort et ce, malgré le fait que le Souverain ait insisté, dans le dernier discours du Trône (juillet 2018), sur la nécessité de faire de ce dialogue un rendez-vous périodique constant. Cette situation de blocage avait donné lieu à la multiplication des mouvements de protestation englobant presque tous les secteurs. Face à cette situation et en application des Hautes instructions royales pour relancer le dialogue social, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a été chargé par le chef de gouvernement de prendre les choses en main. Dans ce cadre, il a entamé dès mars 2019 une série de rencontres avec les centrales syndicales les plus représentatives. Au fur et à mesure des réunions, il s’est avéré qu’un nouveau pacte social entre l’Etat et les principaux partenaires sociaux était possible. Dans ce cadre, le gouvernement, trois centrales syndicales et la CGEM ont effectivement signé, jeudi 25 avril à Rabat, le nouvel accord social qui vise essentiellement à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et des employés du secteur privé. Cet accord tripartite, qui s’étale sur trois ans (2019-2021), a été signé par le chef de gouvernement, le président de la CGEM et les secrétaires généraux respectifs de l’UMT, de l’UGTM et de l’UNTM. A signaler que les représentants de la CDT se sont retirés de la cérémonie de signature de cet accord tripartite. Ils ont estimé qu’il ne répondait pas à toutes les revendications des travailleurs marocains, tous secteurs confondus.

Ce que prévoit le nouveau pacte social

L’accord signé le 25 avril prévoit une série de mesures visant essentiellement à renforcer la protection sociale, améliorer les libertés syndicales et augmenter le pouvoir d’achat des fonctionnaires et des salariés marocains. Il s’agit d’une augmentation mensuelle de 500 DH net pour les échelles 6, 7, 8, 9 et pour les échelons de 1 à 5 de l’échelle 10). Cette hausse consiste à verser 200 DH dès le 1er mai 2019, 200 DH en janvier 2020 et 100 DH en janvier 2021. L’accord prévoit également une hausse nette de 400 DH pour les fonctionnaires de l’échelon 6 et plus de l’échelle 10. Cette hausse sera versée sur la base de 200 DH à partir du 1er mai 2019, de 100 DH en janvier 2020 et de 100 DH supplémentaires en janvier 2021. Le nouveau pacte social prévoit également une augmentation des allocations familiales de 100 DH pour chaque enfant, dans la limite de 3 enfants, qui sera versée à partir du 1er juillet 2019. Il est également prévu la création d’un nouveau grade pour les fonctionnaires dont le parcours de promotion s’achève au niveau des échelles 8 et 9.  L’objectif est d’améliorer les conditions de promotion pour les enseignants du primaire et le personnel détaché des ministères de l’Economie et des Finances et de l’administration, ainsi que les attachés pédagogiques classés actuellement au 2ème grade et qui ont été intégrés à la Fonction publique dans les échelles 7 et 8.

Pour le secteur privé, l’accord prévoit une hausse du Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) de 10% sur deux ans dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des services, ainsi que dans le secteur agricole. Selon l’accord tripartite, il s’agit d’une hausse de 10% du SMIG sur deux ans, avec 5% à partir de juillet 2019 et 5% en juillet 2020. Outre une augmentation des allocations familiales de 100 DH pour chaque enfant dans la limite de 3 enfants, qui sera versée à partir du 1er juillet 2019.

L’accord tripartite n’est pas considéré par les partenaires sociaux de l’Exécutif comme un aboutissement, mais comme le début d’un long chemin devant mener au renforcement des acquis et des droits sociaux des travailleurs marocains, parmi lesquels figure le droit de grève, dont la loi organique attend toujours de voir le jour.

Mohcine Lourhzal

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