Coronavirus : Le Maroc renforce son arsenal juridique pour faire respecter l’état d’urgence sanitaire

Coronavirus : Le Maroc renforce son arsenal juridique pour faire respecter l’état d’urgence sanitaire

Entré en vigueur au Maroc, vendredi 20 mars 2020 à 18h, l’état d’urgence sanitaire doit permettre de contenir la propagation du nouveau Coronavirus (Covid-19).  Face au non-respect de cette mesure inévitable pour garder la situation sous contrôle, par tous les citoyens, le Maroc a décidé de renforcer son arsenal juridique pour dissuader les contrevenants. 

Réuni dimanche 22 mars 2020, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décrets-lois n°2.20.292, portant promulgation de dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration.

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Adopté conformément aux dispositions de l’article 81 de la Constitution, ce projet de décret stipule que toute violation des ordres et décisions des autorités publiques est passible d’une peine d’un à trois mois d’emprisonnement et d’une amende de 300 à 1.300DH, ou de l’une des deux peines, sans préjudice de la peine pénale la plus lourde.  En vertu du projet de décret-loi n°2.20.292, le gouvernement peut prendre en cas de nécessité absolue, des mesures exceptionnelles urgentes à caractère économique, financier, social ou environnemental, à même de contribuer directement à faire face aux impacts négatifs de l’état d’urgence déclaré, notant que dans le cadre de cette situation exceptionnelle que traverse le Maroc et le monde, la continuité des services publics offerts aux citoyens, ne saurait être entravée.

La balle est dans le camp du citoyen

Lors de sa réunion tenue dimanche 22 mars 2020, le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de décret-loi n°2.20.293 qui instaure l’état d’urgence sanitaire le vendredi 20 mars à 18H, jusqu’au 20 avril 2020 à 18H. Cette durée d’un mois ne signifie pas que le confinement durera 30 jours. Le confinement, étant la conséquence de l’épidémie et le décret-loi lui donnera son assise juridique. La durée d’un mois est une durée maximum, qui peut être extensible ou pas. Si la lutte contre l’épidémie évolue favorablement, il sera mis fin à l’état d’urgence sanitaire et le confinement qui l’accompagne. La balle est désormais dans le camp du citoyen. Les Marocains sont appelés à respecter les règles d’hygiène et se conformer aux directives émises par les autorités, principalement celle liée au confinement chez soi.

Le Parlement donne son feu vert 

A la Chambre des représentants, une réunion de la Commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales et de l’habitat s’est tenue aujourd’hui (23 mars 2020). Elle a été consacrée à l’examen et l’adoption des projets de décrets-lois n° 2.20.292 et n°2.20.293 édictant des dispositions spécifiques à l’état d’urgence sanitaire.  Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’article 81 de la Constitution. Lequel article dispose que «le gouvernement peut prendre, dans l’intervalle des sessions, avec l’accord des commissions concernées des deux Chambres, des décrets-lois qui doivent être, au cours de la session ordinaire suivante du Parlement, soumis à la ratification de celui-ci». Le même article dispose également que «le projet de décret-loi est déposé sur le bureau de la Chambre des Représentants. Il est examiné successivement par les commissions concernées des deux Chambres en vue de parvenir à une décision commune dans un délai de six jours. A défaut, la décision est prise par la commission concernée de la Chambre des Représentants». Les projets de décrets-lois n° 2.20.292 et n°2.20.293 doivent à présent être adoptés en deuxième lecture à la Chambre des conseillers.

Mohcine Lourhzal 

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