Addoha | La famille Sefrioui attaquée en justice pour dépossession avec violence

EPC Maroc,Iskane,Addoha

EPC Maroc a annoncé avoir assigné devant le tribunal correctionnel Anas Sefrioui, Saad Sefrioui, Kenza Sefrioui et Malik Sefrioui. 

“Suite à la destruction abusive et sans sommation le 29 mars 2021 des locaux administratifs et commerciaux de EPC Maroc sis à Bouskoura, EPC Maroc a intenté plusieurs actions en justice à l’encontre de la Société Foncière Iskane. En complément de ces procédures, toujours en cours, EPC Maroc a déposé le 8 Juin courant une citation directe devant le tribunal correctionnel à l’encontre de Anas Sefrioui, Saad Sefrioui, Kenza Sefrioui et Malik Sefrioui”, a fait savoir l’entreprise spécialisée dans la fabrication, le transport et la mise en œuvre d’explosifs civil.

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Et la même source d’ajouter que la procédure enclenchée s’appuie sur l’article 570 du code pénal qui énonce: “Est puni de l’emprisonnement d’un à six mois et d’une amende de 200 à 500 dirhams, quiconque par surprise ou fraude dépossède autrui d’une propriété immobilière.

Si la dépossession a eu lieu soit la nuit, soit avec menaces ou violences, soit à l’aide d’escalade ou d’effraction, soit par plusieurs personnes, soit avec port d’arme apparente ou cachée par l’un ou plusieurs des auteurs, l’emprisonnement est de trois mois à deux ans et l’amende de 200 à 750 dirhams».

Au titre de cette dernière procédure, la société EPC Maroc réclame dans un premier temps une indemnité provisionnelle à titre de dommages pour les préjudices subis de dix millions de dirhams en attendant la finalisation des travaux d’expertise et d’évaluation.

La première estimation partielle fait état d’un montant de 67 millions de dirhams relatif uniquement aux pertes et vols matériels. Locataire depuis plus de 60 ans du site concerné, EPC Maroc, au terme d’un processus engagé depuis plusieurs années, avait transféré ses installations industrielles, de production et de stockage dans un site dernière génération à Settat en septembre 2020. Les locaux concernés par les actes de vandalisme et la destruction sauvage étaient pour leur part valablement et légalement occupés en vertu d’un contrat de bail et abritaient toute l’activité administrative, commerciale ainsi que le stockage des archives. En effet, Foncière Iskane, nouvelle propriétaire, n’a pas ménagé ses efforts pour tenter d’obtenir judiciairement l’expulsion d’EPC, le tribunal ayant rejeté toutes ses demandes, elle a décidé d’agir en dehors de la loi et des réglementations en vigueur. Ainsi au matin du 29 mars 2021, sans notification préalable, des engins de démolition ont franchi les grilles du site d’EPC Maroc à Bouskoura et, sans sommation, ont commencé à détruire les bâtiments abritant du matériel et au sein desquels 30 personnes étaient en activité.

Une cellule psychologique a d’ailleurs été immédiatement mise en place pour prendre en charge le personnel, sévèrement affecté par ces évènements. Les représentants de la Foncière Iskane se prévalent vraisemblablement alors d’une «autorisation de démolition» qui semble avoir été obtenue sans avoir précisé aux autorités concernées que le site était légalement occupé et exploité. Aucun document n’a en effet été présenté aux représentants de EPC Maroc présents sur place pour justifier de cette violation sauvage et brutale d’un espace privé.

Les bulldozers ont ainsi pénétré sans aucune précaution dans un site classé sensible et se sont attaqués à des bâtiments occupés, mettant en danger des vies humaines et détruisant du matériel ainsi que des documents juridiques et administratifs importants. Cette destruction méthodique qui a duré 48 heures a été accompagnée de pillages sauvages au cours desquels du matériel, de la documentation technique, y compris des schémas techniques et des équipements ont été volés et emportés par des malfaiteurs. Cette démarche violente, brutale et sans aucune précaution à l’égard d’une entreprise opérant dans un secteur sensible et dont les sites et équipements obéissent à une réglementation extrêmement stricte, outre d’avoir directement porté préjudice à l’entreprise et à ses clients, a généré un grave traumatisme au sein des équipes encore sur site, tout en portant des risques non négligeables en matière de sûreté et de sécurité pour la communauté. Sans préjuger des réels soubassements de ce procédé périlleux et dommageable, il apparaît que le site porterait des enjeux économiques conséquents en matière de promotion immobilière.

La Société EPC Maroc a fait savoir qu’elle utilisera toutes les voies de droit pour obtenir réparation. Elle dégage également sa responsabilité face aux conséquences de ces événements et des vols et pillages qui en ont découlé.

Mohcine Lourhzal

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