jeudi 19 octobre 2017

Majorité et opposition : Comment a été adopté le projet de loi de Finances

Le texte du PLF 2017, qui a été débattu par les députés au sein de la Commission des finances et du développement économique, a débarqué pour une discussion en plénière à la Chambre des représentants, avant d’être soumis au vote (tard dans la nuit du vendredi 12 mai 2017).

Il a fallu près de dix réunions de débat pour peaufiner le texte du projet de loi de Finances (PLF).

«Un moment constitutionnel», a dit le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, en ouvrant le débat en plénière autour du projet de loi de Finances. «Il est naturel, a-t-il souligné, alors que nous sommes en 2017, d’opter pour une méthode, dans des circonstances non naturelles, sur la base d’un consensus entre les composantes de la Chambre des représentants et d’une coordination avec le gouvernement».

Participation honorable

El Malki n’a pas manqué de remercier les députés et l’administration pour les efforts fournis pour discuter, dans les meilleures conditions possibles, le projet de loi de Finances. Il a mis l’accent sur la forte présence des participants au débat au sein de la Commission des finances et du développement économique. «Il a indiqué une participation qui oscillait entre 60 et 99%, ce qui était une belle prouesse par rapport à 2016», a confié au Reporter un député du RNI.

Evénements d’importance

Le projet de loi de Finances 2017 est intervenu dans le cadre d’importants évènements, en tête l’adoption du programme du gouvernement et l’approbation, vendredi 28 avril 2017, par le Conseil de sécurité de la résolution 2351 (2017);  laquelle résolution a été bien accueillie par le Maroc et a consolidé la donne du Royaume dans les sphères internationales et africaines, surtout après son retour au sein de l’Union Africaine (UA).

Rythme accéléré

Le rythme des débats au sein de la Commission des finances et du développement économique a été accéléré, dans le cadre d’un accord commun entre les différentes composantes de la Chambre des représentants. «Il y va de l’intérêt national», ont été unanimes ces dernières à le reconnaître, surtout après six mois d’hibernation pour cause de blocage des concertations pour la formation du nouveau gouvernement. Il s’agissait aussi de dynamiser les discussions autour texte du projet de loi, pour donner le cadre juridique permettant de poursuivre la mise en œuvre des différentes dispositions du projet et de créer les conditions idoines pour la préparation du projet de loi de Finances de 2018.

Informations financières

En dépit du temps réduit consacré au débat concernant le projet de loi de Finances, les interventions des membres de ladite Commission ont été axées sur la précision des données et des informations, fournies lors du débat par le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Boussaïd. Des informations à caractère financier et social. Le coût du chômage législatif, à savoir la période du blocage, a été également évoqué lors du débat au sein de la Commission des finances.

Problématiques de taille

Les députés ont soulevé, lors de la discussion du projet de loi de Finances, moult problématiques concernant divers domaines avec, en tête, la question de préciser quel modèle de développement à suivre par le Maroc et les moyens de le hisser vers le haut. Le ministre Boussaïd a été optimiste en soulignant que le taux de croissance entre 3,5% et 4,5% est possible après une évolution du travail et du développement durable.

Volet endettement

S’agissant du volet endettement, Boussaïd a souligné que le recours à cette pratique est nécessaire pour rehausser le niveau du développement, précisant que les mesures du gouvernement sont encadrées par la loi organique.

La situation du monde rural a été également évoquée, du fait de son importance et des problèmes qu’elle pose. Boussaïd a ainsi mis sur la table la vision stratégique du gouvernement pour la promotion du monde rural. Les députés ont été unanimes à considérer ce dernier comme la priorité des priorités et ont appelé à redoubler d’efforts et de sacrifices pour garantir au pays un nécessaire développement durable.

Que d’amendements!

Concernant les travaux non-stop de la Commission des finances et du développement économique, groupes parlementaires de la majorité et de l’opposition ont présenté, ensemble, 156 amendements, mais 58 seulement ont été retenus. L’opposition, à elle seule, a présenté 86 amendements, dont 61 du Parti Authenticité et Modernité, 25 du groupe istiqlalien Unité et Egalitarisme et 19 pour les groupes parlementaires de la majorité qui ont préféré mettre leurs propositions dans un même panier.

Soutien du PJD à l’Exécutif

Le PJD a opté pour une «moussanada-nassiha» (soutien-conseil) au gouvernement, a lancé son chef du groupe et vice-président de la Commission des finances et du développement économique, Driss El Yazami Idrissi. «Il s’agit, a-t-il expliqué, de poursuivre les réformes, tout en sauvegardant les acquis cumulés par le Maroc, fort de son authenticité historique qui accompagne le souci de notre pays de préserver les équilibres macro-économiques et de garantir la réforme dans la stabilité».

Débats parfois houleux

Les débats au sein de la Commission des finances et du développement économique, s’ils n’ont pas été de tout repos (sandwich sur place, au milieu de la paperasse), ont pour le moins été houleux. L’opposition, tâtonnant encore et se cherchant un style pour désarçonner la majorité, le mot qui revenait sur les lèvres de ses intervenants, tel un leitmotiv, était: «Le projet de loi ne répond pas aux attentes des Marocains». On s’attendait donc à ce qu’elle se rattrape lors du débat du PLF en plénière, mais ce ne fut pas le cas. Le PJD, lui, était à mi-chemin entre majorité et opposition, bien que l’Exécutif dispose d’une majorité numérique, somme toute confortable.

Mohammed Nafaa

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