lundi 20 novembre 2017

Législatives 2016 : La Cour constitutionnelle fait le bilan

La Cour constitutionnelle a annulé l’élection de 17 députés et refusé 50 demandes d’annulation des résultats des élections législatives du 7 octobre 2016, a indiqué un communiqué de cette juridiction, ajoutant qu’elle a procédé également à la rectification des résultats du scrutin dans deux circonscriptions et au rejet de 4 demandes en annulation. La Cour a indiqué que le nombre des requêtes reçues par le Secrétariat général du Conseil constitutionnel a atteint 136, dont 75 concernent les circonscriptions électorales locales, sur un total de 92 et deux requêtes se rapportent à la circonscription électorale nationale. Le communiqué a conclu que  tous les recours présentés sur la base dudit scrutin pour l’élection des membres de la Chambre des représentants ont été traités définitivement dans le délai légal prévu par l’article 132 de la Constitution. La Cour constitutionnelle se penche sur le traitement des recours transférés par le Conseil constitutionnel, conformément aux dispositions de l’article 177 de la Constitution et de l’article 49 de la loi organique relative à  cette Cour.

Mohcine Lourhzal

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