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La Trésorerie Générale du Royaume a organisé, mardi 15 juillet 2014, en partenariat avec la Caisse de Dépôt et de Gestion, la signature d’une convention portant sur les modalités de gestion et de fonctionnement des comptes des notaires. La signature de cette convention a eu lieu, conformément aux dispositions du …
Lire la suite »Partenariat TGR-CDG : Les notaires s’organisent
