Archives d’étiquettes : Évasion fiscale

Le bilan de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale s’avère à fin septembre 2013 conforme aux prévisions du département de tutelle. C’est ainsi que les recettes fiscales récupérées ont totalisé plus de 6,5 MMDH durant les 9 premiers mois de l’année 2013, dont 1,5 MMDH en provenance des …

Le Maroc et l’Estonie ont récemment signé à New York, une convention de non double imposition et contre l’évasion fiscale en matière d’imposition sur le revenu. Cet accord a été signé par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Saâd-Eddine El Othmani et son homologue estonien, Urmas Paet, …

Les caisses de l’Etat auraient été renflouées d’un montant de 8 MMDH. C’est ce qui ressort du bilan provisoire de 2013 en matière de lutte contre l’évasion fiscale. Ce dernier a dans ce sens souligné que les services concernés ont effectué, au premier semestre, 1.800 opérations de contrôle qui ont …