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Avant l’entrée en vigueur de la L.F n° 80-18, les banques offshores bénéficiaient des avantages prévus par les dispositions de plusieurs articles du Code général des impôts (CGI), se rapportant notamment à l’impôt sur les sociétés, à l’impôt sur les revenus salariaux, aux droits d’enregistrement et à la TVA. Il …
Lire la suite »Banques offshore : Suppression du régime fiscal
