Les finances publiques à l’aune des défis du 21ème siècle | Justesse et justice, gages d’une bonne gouvernance budgétaire

Colloque international sur les finances publiques,TGR-Maroc,FONDAFIP

«Les grands défis des finances publiques du 21ème siècle». Tel était le thème du 14ème Colloque international sur les finances publiques, co-organisé par la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), relevant du ministère de l’Economie et des finances, et l’Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques (FONDAFIP).

La cérémonie inaugurale de ce Colloque international dont les travaux ont duré deux jours (19-20 novembre 2021) au siège de la TGR à Rabat, a été marquée par un discours d’ouverture concis et précis, prononcé par le Trésorier général du Royaume, Noureddine Bensouda.

Prendre les bonnes décisions

Connu pour son franc-parler et sa haute technicité, Bensouda a d’emblée affirmé que les défis du 21ème  siècle exigent «la justesse et la justice» des finances publiques. Pour le Trésorier général du Royaume, la réussite des réformes mises en œuvre par le gouvernement exige «des finances publiques assainies». L’objectif étant de reconstituer des marges budgétaires qui permettent à l’Etat de construire l’avenir, a-t-il indiqué. Noureddine Bensouda a souligné à cet effet, que la dette publique consolidée qui englobe la dette du Trésor, celles des établissements et entreprises publics, des collectivités territoriales, les arriérés dus par l’Etat, ainsi que les engagements hors bilan, constitue un défi majeur qui ne peut être ignoré, au même titre que la question des ressources de l’Etat qui est également une question d’actualité qu’il faut reconnaitre.

Après avoir rappelé la volonté du Chef de l’Exécutif (Aziz Akhannouch), de mettre en œuvre la réforme de la fiscalité et revoir les dépenses fiscales dans leur globalité, le Trésorier général du Royaume a fait savoir que le Projet de Loi de Finances (PLF) 2022, a entamé le processus de réforme y afférent, à travers notamment, l’abandon de la progressivité de l’Impôt sur les Sociétés (IS). Comme expliqué par Noureddine Bensouda dans son allocution d’ouverture du Colloque international sur les finances publiques, vendredi 19 novembre 2021, l’IS progressif a fait perdre au Trésor des recettes importantes, tout en rendant plus complexe le système fiscal marocain, dont la gestion a été onéreuse aussi bien pour l’Etat que pour l’ensemble des opérateurs économiques.

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Pour un système fiscal plus efficient

«L’ingénierie financière recourant, entre autres à la cession d’actifs, ne règle pas les questions économiques, politiques et sociales sur le long terme. Il s’agit là d’un sujet d’Etat qui nécessite la participation de tous les acteurs, avec une bonne coordination entre le secteur privé et le secteur public en s’appuyant sur un capital humain de qualité et en se fixant un cap clair et bien défini», a préconisé le Trésorier général du Royaume, précisant que les secteurs public et privé qui n’ont d’autre choix que de vivre ensemble, doivent se respecter mutuellement et prendre en considération la variable temps, fondamentale pour l’entrepreneur, afin de réaliser ses projets, et pour l’Etat en vue d’assurer un service public de qualité.  Dans le même contexte, Noureddine Bensouda a fait observer que la politique fiscale constitue un moyen efficace pour réduire les inégalités sociales et territoriales, mettant en avant la nécessité d’assurer une meilleure redistribution des revenus, principalement en augmentant la part des impôts directs dans la structure des recettes fiscales. Cependant, a-t-il poursuivi, il convient d’éviter les réformes dites « monotones » qui consistent à accorder, à titre d’exemple, des réductions d’impôts pour tous les revenus, avec des réductions plus importantes dont bénéficieraient les revenus les plus élevés. Et le Trésorier général du Royaume de soutenir que l’idéal de justice sociale ne se résume pas au seul volet fiscal, mais s’étend également à la justice des choix budgétaires.

Les finances publiques et la justice sociale sont étroitement liées à la qualité de l’intervention et de la gouvernance du budget de l’Etat. Noureddine Bensouda, en sa qualité de Trésorier général du Royaume, a particulièrement insisté sur ce lien de causalité à l’occasion de ce colloque.   

HZ

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