Mariage des mineures L’innocence assassinée

Mariage Mineures

Au Maroc, certes, la loi interdit le mariage des mineures. L’âge légal pour le mariage des mineurs au Maroc est de 18 ans. Mais la loi est détournée de plusieurs manières. Notamment, par le biais du mariage coutumier: ôrfi, moutâa, fatiha…

Ce sont les mariages dits temporaires.
L’Etat avait décidé de permettre la reconnaissance de ces mariages et décrété pour cela une période de 10 ans (2004-2013). Or, cette décision permet au contraire de marier les filles mineures, comme elle facilite la polygamie. Comment ? Focus.

Ministere de la justice maroc

Les ONG dénoncent l’instrumentalisation de l’article 16

L’association «Initiative pour la Promotion des droits des femmes» (IPDF Meknès) observe un recours abusif à la procédure de reconnaissance du mariage à des fins de polygamie ou de mariage de mineures, a déclaré au Reporter Ilham Cherkaoui Jaouad, présidente de l’IPDF Meknès.

«Non au mariage des petites filles»! Des associations marocaines dénoncent «l’innocence assassinée» de fillettes marocaines qu’on continue malheureusement de marier alors qu’elles sont encore mineures.
Les campagnes de sensibilisation menées par des ONG et des associations féministes dans plusieurs régions du Royaume ne changent rien, sur le terrain, concernant l’existence de ce phénomène. En effet, de jeunes filles, qui n’ont pas encore atteint l’âge légal requis pour le mariage, ont pourtant été mariées.
Ces cas bénéficient, certes, d’une couverture médiatique mais, très vite, malheureusement, ils retombent dans l’oubli au risque parfois de voir ces filles à nouveau mariées de force une fois «loin des lumières», dénoncent des voix associatives.
Mais ce que ces associations regrettent encore plus, c’est que l’article 16 du Code de la famille, qui est venu instaurer une phase transitoire de dix années (2004-1013) facilitant la reconnaissance du mariage à de milliers de couples, ruraux en l’occurrence et n’ayant pu légaliser leur union pour des empêchements majeurs, se trouve instrumentalisé à des fins de polygamie et de mariage de mineures, ce qui est une violation des droits humains.
Pour endiguer ce problème, ce sont toujours les associations qui agissent. Plusieurs voix militantes se sont d’ailleurs élevées pour dénoncer de tels débordements et demander la révision de l’article 16 conformément à l’esprit égalitaire du Code de la famille.
Ainsi, pour lutter contre l’utilisation illégale et criminelle de cet article à des fins de mariage des mineures ou de polygamie, l’IPDF Meknès a décidé de lancer une campagne plaidant la réforme de l’article 16, dont l’échéance est prévue en février 2014.
Ce lundi 9 décembre à Meknès, l’IPDF a organisé une conférence de presse pour présenter les résultats d’une étude au sujet de «la reconnaissance du mariage», pilotée par cette association, notamment dans la zone de Fès-Meknès-Khénifra. «L’IPDF Meknès est impliquée depuis le début dans la sensibilisation des populations rurales au recours à la procédure de reconnaissance du mariage à travers plusieurs campagnes et des caravanes. Mais le constat est que nous observons des recours abusifs à la procédure de reconnaissance du mariage à des fins de polygamie ou de mariage de mineures», nous a déclaré Ilham Cherkaoui Jaouad, présidente de l’IPDF Meknès. Et de poursuivre: «Nous invitons toutes les forces vives de notre pays à prendre ensemble leurs responsabilités afin de mener une réflexion profonde sur l’avenir de l’article 16, de manière à mettre en place des mécanismes et mesures de protection des droits des femmes et des jeunes filles».
Le mariage de filles mineures au Maroc est un phénomène qui préoccupe. Pour les ONG, le principal problème est que le mariage des fillettes est toujours accepté par les populations du monde rural. Celles-ci, à cause de leur pauvreté, sont tentées de marier leurs filles mineures même à des hommes beaucoup plus âgés qu’elles.
Les chiffres révélés par l’étude pilotée par l’IPDF dans la zone de Fès-Meknès-Khénifra sont d’ailleurs éloquents. Ils démontrent que la procédure actuelle de reconnaissance du mariage permet de légaliser le mariage des jeunes filles mineures dans des proportions très élevées.
Ainsi, l’étude dévoile que 25% des femmes considérées dans l’échantillon et dont les demandes de reconnaissance du mariage ont été acceptées sont mineures à la date du début de la relation du mariage. Elles ont un âge compris entre 10 et 15 ans. Et 46% des femmes mariées de la sorte sont mineures au début de la relation de mariage, alors que 61% des jugements favorables à la demande de reconnaissance du mariage de couples n’ayant aucun enfant concernent des jeunes filles mineures à la date de la relation du mariage. Ces chiffres seraient un réel démenti aux déclarations de certains juristes qui proclament qu’ils prennent en considération l’intérêt des enfants en accordant un jugement favorable aux demandes de reconnaissance du mariage concernant les jeunes filles, indique-t-on à l’IPDF.
Si pour l’association, l’article 16 du Code de la famille facilite la reconnaissance du mariage à des milliers de couples marocains n’ayant pas pu documenter leur union pour des empêchements majeurs, l’instrumentalisation de cet article à des fins de mariage de jeunes filles mineures est une violation des droits humains.
Ce qui a suscité la colère des ONG féministes qui réclament la révision de cet article.

Un brigadier-chef de police contraint d'utiliser son arme à Meknès

Naîma Cherii

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Statistiques nationales et régionales de la reconnaissance du mariage

Les statistiques du ministère de la Justice, révélant les effectifs annuels des jugements rendus par les tribunaux du Royaume en matière de demandes de reconnaissance du mariage sont éloquents. Ces effectifs, ayant concerné en 2004 quelques milliers de couples, ont rapidement grimpé pour répondre aux demandes croissantes en la matière, atteignant des chiffres record en 2011 avec 45.122 jugements de reconnaissance du mariage rendus.
Ces chiffres traduisent l’intérêt stratégique de la procédure de reconnaissance du mariage pour des dizaines de milliers de Marocaines et de Marocains qui n’ont pu légaliser leurs relations de mariage en temps opportun.
Ils traduisent aussi l’ampleur de ce problème qui couvre l’ensemble du territoire national, notamment dans ses zones rurales reculées.
Au niveau régional, le tribunal de Fès enregistre un grand nombre de dossiers traités en matière de reconnaissance du mariage. Il réalise une moyenne annuelle de 1.312 dossiers traités avec un maximum de 1.836 jugements en 2011, année où 12 sessions de tribunaux mobiles ont été organisées.
Pour sa part, le Tribunal de la famille de Meknès suit avec une moyenne annuelle de 507 jugements rendus, avec un maximum de dossiers traités en 2011, année du déploiement de cinq sessions de tribunaux mobiles.
Le même constat est observé au Tribunal de Khénifra qui réalise un maximum de 434 jugements rendus en 2011 grâce notamment à six sessions de tribunaux mobiles déployés. La moyenne annuelle pour ce tribunal est de 255 dossiers traités.

NC

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Avis de citoyens

Aïcha, femme au foyer

«Les temps ont changé. On ne doit plus marier les fillettes. Elles doivent étudier pour être éduquées et savoir gagner leur vie en cas de coup du sort. Ces fillettes mariées, que deviendront-elles si leur mari meurt ou s’il est au chômage ? Elles ne pourront pas subvenir à leurs besoins, surtout si elles ont des enfants qui eux aussi doivent étudier. Elles n’auront rien su de la vie. Même les femmes qui ont de l’expérience n’arrivent pas à s’en sortir, a fortiori elles !».

Amina, couturière

«On ne doit pas marier les fillettes de 10 ans, mais à l’âge de 15-16 ans, on peut le faire. C’est mieux que de les laisser traîner dans la rue et collectionner les aventures jusqu’au jour où personne n’en voudra. Les jeunes filles de 15-16 ans ont plus de chances d’être demandées en mariage par de bons partis, parce que leur jeunesse est un grand atout. En plus, les hommes les choisissent avant qu’elles ne prennent de mauvaises habitudes. Il les éduque un peu. Moi, j’ai marié deux de mes filles à 16 ans et je ferai pareil avec ma troisième qui a 12 ans maintenant. Elle est encore jeune, mais j’ai déjà des demandes».

Ahmed, technicien en électronique

«Avant, dans le bled, on mariait les petites filles pour tisser des liens avec les proches, pour être sûr que la fille ne s’écartera pas du droit chemin et pour conclure des arrangements qui conviennent à tout le monde. C’était une sorte de mariage entre les familles. Mais c’était un autre temps. Aujourd’hui, même au bled, les filles doivent aller à l’école et apprendre ce qui leur servira plus tard. Se marier trop tôt, c’est avoir des enfants trop tôt et donc, passer sa vie dans les responsabilités, ne jamais évoluer. Depuis que nous nous sommes installés en ville, je vois les femmes évoluer et je me dis qu’il n’y a pas de raisons que ma fille à moi reste à la traîne. J’ai tout fait pour qu’elle étudie. Aujourd’hui, elle est universitaire. Ou elle travaillera, ou elle trouvera un bon mari, mais elle sera instruite et pourra bien s’occuper de sa famille. Sa mère et moi n’avons pas besoin d’elle. On veut juste qu’elle s’en sorte et qu’elle soit toujours en mesure de prendre le dessus sur la vie (ettghelleb âla ezzmane)».

Affaire Hammouchi : Plainte contre l’ACAT

Brahim, épicier

«Chez nous, les berbères, les filles se marient jeunes. Toutes mes sœurs et cousines se sont mariées jeunes. C’est vrai que les temps ont changé, mais les traditions et les mentalités ne vont pas changer dans nos patelins comme elles ont changé ici en ville. Ça prendra du temps. Avec la télévision –surtout satellitaire- les gens voient que le monde entier évolue. Alors, forcément, il y aura ceux qui voudront évoluer pour être au même niveau et il y aura ceux qui résisteront justement pour ne pas ressembler au monde qu’ils voient. C’est à nos responsables et à tous ceux qui veulent défendre les fillettes de bien expliquer les choses, de montrer les bons exemples, d’aider les familles, parents et filles, à trouver le juste milieu».

Kelthoum, enseignante

«Le mariage des petites filles est un crime. C’est écoeurant de voir ces vieux baver devant des petites filles. Mais le crime est encore plus insupportable parce qu’il se fait avec la connivence des parents. Si les parents protégeaient leurs filles et refusaient de les donner en mariage, ces mariages n’auraient pas lieu ! Ce sont donc les parents qui sont les premiers responsables de ce crime. Un crime qui se fait en dehors de la loi puisque la plupart du temps, ce sont des mariages qui se font sur la seule lecture de la ‘Fatiha’ (verset du Coran). C’est la mentalité des parents qu’il faut changer et pour la changer, il n’y a qu’un moyen: les sanctions ! Il faut, quand un père ou une mère veut marier sa fillette, qu’il ou elle sache qu’il ou elle s’expose à aller en prison et à payer une très grosse amende, parce que c’est la vie de la fillette qu’ils brisent, contre son gré… C’est forcément contre son gré… Est-ce qu’une fillette sait réellement ce qu’est le mariage et ce à quoi il engage ?»

Zahra, vendeuse ambulante

«J’ai marié mes 2 filles très jeunes, parce que j’espérais qu’elles et leurs maris allaient nous aider, leur père et moi. Leur père a une santé déficiente, il ne peut pas travailler. Mais la 1ère se prend à peine en charge. Son mari est chauffeur de camion, il n’est jamais là et n’a jamais le sou. Je me demande même s’il ne s’est pas remarié ailleurs. Alors elle vend des crêpes pour s’en sortir et elle s’occupe de ses deux petits enfants. Pour le moment, ça va, mais quand les enfants vont commencer à grandir, je me demande comment elle fera ? Quant à la seconde, elle est tombée sur un fou qui boit et qui la battait. Elle est revenue chez nous. Elle s’occupe de son père et de la maison. Elle fait à manger, pendant que moi, j’essaie toute la journée de vendre ma marchandise dans la rue. Bien sûr, que si mes filles avaient étudié, elles auraient travaillé et m’auraient aidée. Mais ce qui est fait est fait. C’est ce qui était écrit».

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