vendredi 6 décembre 2019

Terres collectives : Une gouvernance paritaire s’impose

Terres collectives : Une gouvernance paritaire s’impose

Poignée de main entre Saâd-Eddine El Othmani et Ivanka Trump à leur sortie du siège de la primature à Rabat

Terres collectives : Une gouvernance paritaire s’impose

Le Chef de gouvernement, Saâd-Eddine El Otmani, et Ivanka Trump, Conseillère du Président américain, ont présidé vendredi 7 novembre 2019 à Rabat, la cérémonie de signature d’un accord de coopération portant sur la mise en œuvre du projet de gouvernance du foncier.

Signé par le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit et le PDG de Millennium Challenge Corporation (MCC) Sean Cairncross, en présence de membres du gouvernement, du chargé d’affaires de l’ambassade des États-Unis à Rabat, du directeur résident de MCC au Maroc et du directeur général de l’Agence du Millenium Challenge Account-Morocco (MCA Maroc), l’accord vise à soutenir la mise en œuvre des nouvelles lois relatives aux terres soulaliyates, dans le cadre de l’Initiative mondiale de développement et de prospérité des femmes (W-GDP), ainsi que l’élaboration et la réalisation du projet de la stratégie foncière nationale. Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, la superficie totale des terres collectives au Maroc avoisine les 15 millions d’hectares. Cette assiette foncière bénéficie à quelque 10 millions de personnes, réparties sur 4.563 collectivités ethniques.

Un centre dédié à la gestion des terres collectives

Dans le cadre de cet accord, un centre sera mis en place en vue de consacrer l’intégration de l’approche genre dans le projet d’appropriation des terres soulaliyates au profit des ayants-droit. Ce centre sera chargé d’instaurer une base de données sur les droits fonciers des femmes, afin de promouvoir leur accès au foncier en tant que bénéficiaires des terres. Cette base de données permettra le suivi de l’évolution du nombre de bénéficiaires avant et après la révision du dispositif légal pertinent, tout en veillant à permettre aux héritiers des ayants-droit de jouir de leurs droits fonciers conformément aux règles énoncées par le Code de la famille, à travers la sensibilisation et la formation des intervenants, notamment les représentants des communautés soulaliyates et les Adoul. En outre, la MCC va soutenir l’élaboration du projet de la stratégie nationale foncière ainsi que l’application des procédures prioritaires de cette stratégie après son adoption, dans le but de promouvoir l’accès de la femme à la propriété foncière. Par la même occasion, El Otmani a exprimé les remerciements du gouvernement marocain aux États-Unis pour l’appui apporté aux efforts de développement dans le Royaume. Particulièrement à travers les programmes financés par la MCC, dans les domaines liés à l’éducation et la formation pour l’employabilité et l’amélioration de la rentabilité foncière, deux secteurs revêtant une dimension stratégique en matière de développement humain et économique au Maroc et placés au cœur des priorités gouvernementales, conformément aux Hautes directives du Roi Mohammed VI. Il a souligné que la mise en œuvre de certaines mesures prioritaires du projet de stratégie nationale foncière constituera une pierre angulaire supplémentaire dans le processus de réforme lancé par le Souverain à travers la révision du Code de la famille en 2004 et consolidé par les réformes constitutionnelles et législatives dans l’optique de réaliser un ensemble de revendications en relation avec la femme.

Une première victoire mais le combat continue

Après plusieurs années de lutte contre la discrimination, le combat des femmes Soulaliyates a donné ses fruits. En juillet 2019, le Parlement a adopté à l’unanimité trois projets de loi relatifs aux terres des communautés soulaliyates, lors d’une séance plénière. Le premier projet de loi (62.17) est relatif à la tutelle administrative sur les terres des communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens. Le second (63.17) porte sur la délimitation administrative de ces terres alors que le troisième projet de loi (64.17) modifie le dahir n° 1-69-30 du 10 Joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation. Ce cadre législatif a mis un terme aux règles coutumières communément appelées «ôrf» (tradition) et face auxquelles les soulaliyates n’ont pas cessé de se battre afin de les abolir. Un combat soutenu par les associations de défense des droits des femmes qui n’ont eu de cesse d’appeler le législateur marocain à intervenir pour permettre aux femmes, au même titre que les hommes, d’hériter des terres collectives et qu‘elles puissent enfin jouir des revenus et diverses ressources qu’offrent ces exploitations agricoles. Les terres collectives sont régies par un décret royal, adopté en 1919 sous le protectorat français qui organise la jouissance de ces terres par les membres des tribus, sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Elles sont en général utilisées pour l’agriculture, l’élevage, ou encore pour y construire des logements.

Face à la question des terres collectives, se pose surtout le problème des mentalités conservatrices qui s’opposent à l’égalité des droits entre les hommes et les femmes. Les conséquences économiques et sociales sont désastreuses sur la vie quotidienne des femmes Soulaliyates. D’où la nécessité de mener des actions de sensibilisation afin d’atténuer les résistances machistes qui empêchent les Soulaliyates de jouir des revenus et des profits tirés de leurs terres.

ML

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