lundi 21 août 2017

PLF 2015 : La CGEM satisfaite, mais…

Cgem 2014

Le patronat a consacré, lundi 3 novembre, la réunion de son Conseil d’administration à l’examen du projet de loi de Finances 2015. Détails.

La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a tenu son Conseil d’administration pour examiner le projet de loi de Finances (PLF) déposé par l’Exécutif au parlement. Globalement, la confédération est satisfaite du PLF 2015. En effet, la CGEM a noté avec satisfaction que ses positions défendues dans le cadre de la plate-forme CGEM-gouvernement, ainsi que certaines de ses propositions pour le PLF 2015 ont été prises en compte par le gouvernement.
Il s’agit de l’exonération des charges sociales pour la création de nouveaux emplois, du soulagement de la trésorerie des entreprises à travers la non-limitation de l’imputation par les entreprises des excédents d’impôts sur les sociétés (IS) versés à l’administration et de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur investissement pour les 3 premières années d’existence de l’entreprise. A cela s’ajoutent la poursuite de la réforme de la TVA (conformément aux recommandations des Assises de la fiscalité), ainsi que le renforcement de la transparence fiscale à travers l’avis préliminaire de l’administration sur les transferts intergroupe.
La CGEM se félicite également d’avoir pu convaincre le gouvernement d’inclure les entreprises publiques dans le champ d’application de la loi sur les délais de paiement. D’ailleurs, le patronat invite l’Exécutif à introduire rapidement les amendements à ladite loi dans le circuit législatif, pour mettre sur un pied d’égalité le secteur public marchand et le secteur privé.

Les regrets du patronat

Néanmoins, la CGEM souhaite voir les mesures d’encouragement à l’emploi et à l’investissement étendues aux entreprises déjà existantes et pas seulement aux nouvelles créations à venir. Ces mesures devraient améliorer la compétitivité du tissu économique national. Le patronat appelle également le gouvernement à revoir le seuil d’éligibilité en vue d’en faire bénéficier les industries jusque-là exclues de cette mesure. D’autre part, la CGEM regrette le relèvement des droits d’enregistrement sur la cession des actions et parts sociales. Cette décision devrait freiner les opérations de restructuration des entreprises marocaines. De même, la confédération exprime son étonnement de voir que le PLF 2015 n’apporte aucun amendement à l’écotaxe (instituée en janvier 2014), continue de pénaliser la production locale et exclut les importations de produits finis. La CGEM restera à cet effet mobilisée et ne ménagera aucun effort pour défendre la compétitivité du tissu industriel.

Anas Hassy

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