Loi de finances rectificative | Le projet est sous les feux de la rampe !

Loi de finances rectificative | Le projet est sous les feux de la rampe !

C’est un débat houleux qui attend le texte du projet de loi de finances rectificative au Parlement dont les prémices pointent déjà dans la divergence des points de vue entre le Gouvernement et les deux Chambres du Parlement.

Divergences sur la procédure à suivre dans les différents rounds. Exécutif et législatif n’arrivent pas encore à trouver un terrain d’entente sur les modalités du débat qui doit accompagner le bon déroulement des négociations sur le projet de loi de finances rectificative 2020. Selon une source parlementaire, exécutif et législatif n’arrivent pas à accorder leurs violons et campent chacun sur ses positions respectives qui paraissent très loin les unes des autres.

la Primature, quant à elle, propose que le Projet de Loi de Finances qui sera soumis, bientôt, au Conseil des ministres avant d’être soumis au Conseil du Gouvernement, soit uniquement débattu au sein des commissions de finances des deux Chambres des représentants et des Conseillers, avant d’être soumis aux appréciations et aux tirs nourris de la séance plénière. Proposition qui a soulevé un tollé de critiques acerbes de la part des élus qui n’ont guère apprécié cette main mise, ou ce qu’ils ont qualifié sans détours de véritable paternalisme, que l’exécutif exerce sur eux et qu’ils jugent inadmissible au regard de leur importance, en tant qu’institution législative.

L’autre grief et non des moindres que reprochent les élus à l’exécutif, c’est qu’il suggère au législatif interdit, qu’il ne soit pas toléré de débattre chaque secteur gouvernemental à part au sein de la commission parlementaire permanente.

Le numérique sera aux premières loges du Projet de loi de finances rectificative, précise une source parlementaire, tout comme le projet de loi de l’administration numérique. Il s’agira de mettre sur pied une base juridique à même de réaliser la complémentarité numérique entre les administrations.

Mohammed Nafaa

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