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La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, mardi à Rabat lors d’une séance législative, le projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale. Ce projet de loi a recueilli l’aval de 24 conseillers et l’opposition de 4 autres, tandis …
Lire la suite »Chambre des conseillers | Adoption du projet de loi relatif à la procédure pénale
