La cérémonie de passation de la présidence du Conseil d’administration de l’Institut supérieur de la magistrature entre le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, a eu lieu lundi à Rabat, conformément aux dispositions de la loi N° 37.22 …
Lire la suite »Archives d’étiquettes : Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire
SM le Roi accorde Sa Haute approbation à la nomination de responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), a bien voulu accorder Sa Haute approbation à la nomination de responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume, au titre de la première session de l’année 2022. Ces nominations concernent 79 postes de …
Lire la suite »CSPJ/CC | Formation spécialisée autour de la loi sur concurrence
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et le Conseil de la Concurrence organisent, les 06 et 07 juin à Rabat, un atelier de formation spécialisée sur l’application du droit de la concurrence. Cette rencontre marque le lancement d’une série d’étapes successives afin de soutenir les efforts visant à approfondir …
Lire la suite »CSPJ | Mohamed Abdennabaoui reçoit une délégation de procureurs généraux américains
Le président délégué du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a reçu, lundi au siège du Conseil à Rabat, une délégation de procureurs généraux des Etats-Unis d’Amérique. Selon un communiqué du CSPJ, cette entrevue a été l’occasion de présenter à la délégation américaine un aperçu historique sur le …
Lire la suite »SM le Roi reçoit les dix membres élus du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al-Mouminine, que Dieu L’assiste, président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), a reçu lundi au Palais Royal de Rabat, les dix membres élus du Conseil. Il s’agit des représentants des magistrats des Cours d’appel, les juges : – Abdellah Maouni, Conseiller à …
Lire la suite »Lutte contre le blanchiment de fonds | Session de formation à Rabat au profit de magistrats
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire organise du 29 novembre au 1-er décembre à Rabat, une session de formation consacrée au renforcement des capacités des magistrats en matière de lutte contre le blanchiment de fonds. Initiée en partenariat avec la présidence du Ministère public et en collaboration avec l’Office des …
Lire la suite »Élection des représentants des magistrats | Un taux de participation de 93,14%
La participation à l’élection des représentants des magistrats au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), tenue samedi dans les différentes régions du Royaume, a atteint un taux global de 93,14% à la fermeture des bureaux de vote à 18H00, a annoncé le Conseil. La participation s’est établie à 91,40% pour …
Lire la suite »La rationalisation de la détention préventive, la plus importante préoccupation du système judiciaire
L’examen de la rationalisation de la détention préventive était et reste toujours la plus importante préoccupation du système judiciaire, a souligné, vendredi à Tétouan, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui. Dans une allocution lue en son nom par le premier président de la Cour d’appel …
Lire la suite »Maroc-Espagne : Importance de promouvoir la coopération judiciaire
Le Premier Président de la Cour de Cassation, Président délégué du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire, M. Mustapha Farès a souligné, lundi à Marrakech, l’importance de promouvoir les mécanismes de coopération et de l’action commune entre les Institutions judiciaires marocaines et espagnoles. Intervenant à l’ouverture de la 7è édition de …
Lire la suite »Décisions des juges : Le Roi n’y est pour rien Cet article 124 de la Constitution qui pose problème…
En 2017, près de trois millions de décisions judiciaires ont été prononcées (précisément 2.846.192), avec un pourcentage de 45% de décisions pénales et 55% civiles. Le Maroc compte aujourd’hui 4.026 magistrats, dont 2.924 juges (magistrats du siège), le reste étant composé de magistrats du parquet et d’autres services. Et, toujours en …
Lire la suite »Justice : Ces instances qui renforcent l’indépendance
En 2017, la réforme de la justice, conformément à la Constitution, a vu la naissance de nouvelles instances qui visent à renforcer l’indépendance de la Justice, dans le cadre d’une vision basée sur les principes notamment de transparence et de gouvernance… En effet, en avril 2017, le Conseil Supérieur du Pouvoir …
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