Archives d’étiquettes : Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

Passation de la présidence du CA de l’Institut supérieur de la magistrature de Ouahbi au Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

La cérémonie de passation de la présidence du Conseil d’administration de l’Institut supérieur de la magistrature entre le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, a eu lieu lundi à Rabat, conformément aux dispositions de la loi N° 37.22 …

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SM le Roi accorde Sa Haute approbation à la nomination de responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), a bien voulu accorder Sa Haute approbation à la nomination de responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume, au titre de la première session de l’année 2022. Ces nominations concernent 79 postes de …

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CSPJ | Mohamed Abdennabaoui reçoit une délégation de procureurs généraux américains

Le président délégué du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a reçu, lundi au siège du Conseil à Rabat, une délégation de procureurs généraux des Etats-Unis d’Amérique. Selon un communiqué du CSPJ, cette entrevue a été l’occasion de présenter à la délégation américaine un aperçu historique sur le …

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La rationalisation de la détention préventive, la plus importante préoccupation du système judiciaire

L’examen de la rationalisation de la détention préventive était et reste toujours la plus importante préoccupation du système judiciaire, a souligné, vendredi à Tétouan, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui. Dans une allocution lue en son nom par le premier président de la Cour d’appel …

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Décisions des juges : Le Roi n’y est pour rien Cet article 124 de la Constitution qui pose problème…

Décisions des juges : Le Roi n’y est pour rien Cet article 124 de la Constitution qui pose problème…

En 2017, près de trois millions de décisions judiciaires ont été prononcées (précisément 2.846.192), avec un pourcentage de 45% de décisions pénales et 55% civiles. Le Maroc compte aujourd’hui 4.026 magistrats, dont 2.924 juges (magistrats du siège), le reste étant composé de magistrats du parquet et d’autres services. Et, toujours en …

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