Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 95.21 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime. Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des …
Lire la suite »
Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas a souligné, jeudi à Rabat, que le gouvernement continue à œuvrer pour le retour des prix à un niveau “raisonnable et normal”. M. Baitas, qui répondait à des questions lors d’un point de presse tenu à …
Lire la suite »
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé plusieurs propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution. Ainsi, au niveau du ministère de l’Équipement et de l’eau, M. Mhamed Ben Hamich a été nommé président …
Lire la suite »
Le gouvernement prendra toutes les mesures pour assurer l’approvisionnement normal en produits alimentaires et procèdera au contrôle de tous les points de vente, a affirmé, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas. En réponse aux questions des journalistes lors d’un …
Lire la suite »
Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch a appelé, jeudi, à accroitre le contrôle de l’état d’approvisionnement des marchés du Royaume en denrées alimentaires, à renforcer le suivi en matière de distribution et de qualité et à traquer et à sanctionner les auteurs de toute infraction ou tout comportement opportuniste. “Le …
Lire la suite »
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.22.431, relatif aux marchés publics, en tenant compte des remarques soulevées à ce sujet. Présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Economie et des Finances, …
Lire la suite »
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi 60.22 portant régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) dédié aux personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée. Lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil de gouvernement, le ministre …
Lire la suite »
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution. Au niveau du ministère de l’Economie et des Finances, Abdellatif Amrani a été nommé directeur général de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), Nabil …
Lire la suite »
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22.535 modifiant et complétant le décret n°2.77.862 du 25 chaoual 1397 (9 Octobre 1977) pris pour l’application du Code des douanes et impôts indirects relevant de l’Administration …
Lire la suite »
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret dont le premier complétant le décret établissant la spécialisation des universités et des cycles des études supérieures, ainsi que les diplômes …
Lire la suite »
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi en visioconférence, a adopté des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution. Au niveau du ministère chargé de la Transition numérique et de la réforme de l’administration, Mme Sarah Lamrani et M. Taoufik Azarual ont été respectivement …
Lire la suite »
Le Conseil de gouvernement réuni, mardi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, s’est informé de deux projets de loi-cadre et deux projets de décret avant de les soumettre au Conseil des ministres. Il s’agit du projet de loi-cadre N°06-22 relatif au système national de santé, …
Lire la suite »
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n° 96-21 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et édictant des dispositions transitoires relatives à la conversion des actions au porteur en actions nominatives. …
Lire la suite »
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch. Le Conseil suivra, au début de ses travaux, un exposé du ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, sur les données et nouveautés des épreuves du baccalauréat – session 2022, suivie …
Lire la suite »
Le programme exceptionnel de soutien au monde rural pour atténuer les effets du retard des précipitations se déroule dans des conditions “normales” et connaît un grand engouement, a affirmé, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. Les dernières précipitations qu’a …
Lire la suite »
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a suivi un exposé sur la révision du cadre réglementaire relatif aux délais de paiement, présenté par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour. A cette occasion, M. Mezzour a mis en exergue …
Lire la suite »
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret N° 2.22.227 portant sur l’amendement du décret N° 2.18.546 promulgué le 24 août 2018, fixant la liste des métiers artistiques. Présenté par le ministre de la Jeunesse, …
Lire la suite »
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Au niveau du ministère délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques, M. Rachid El …
Lire la suite »
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté un projet de décret n° 2.21.80, portant application de la loi n° 11.16 réglementant la profession d’agent de voyages. Présenté par la ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Economie sociale et solidaire, …
Lire la suite »
Le gouvernement n’envisage pas de lever les subventions sur le gaz butane et ce, en dépit de la hausse des prix sur le marché international, a affirmé, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. “A l’heure actuelle, le gouvernement n’a …
Lire la suite »
Les sociétés de distribution des produits pétroliers liquides veillent à renouveler le stock du gasoil sur une base quotidienne, a affirmé, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. “Le stock du gasoil couvre souvent entre 30 et 60 jours de …
Lire la suite »
La profession de pharmacien, encadrée par la loi 17-04 , constitue le moyen correct et unique pour obtenir des médicaments sur ordonnance, a affirmé, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. En réponse à une question sur “la promotion de …
Lire la suite »
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.21.664 pris pour application de la loi n° 127.12, réglementant la profession de comptable agréé et instituant une organisation professionnelle des comptables agréés, telle qu’elle a été modifiée …
Lire la suite »
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.21.1060 définissant le cahier des charges relatif au label d’excellence “Musée du Maroc”, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, …
Lire la suite »
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Au niveau du ministère de l’Industrie et du Commerce, Mme Lalla Kenza El Alaoui El Meziane …
Lire la suite »
Le Reporter.ma Actualités et Infos au Maroc et dans le monde
