Archives d’étiquettes : Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi 60.22 portant régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) dédié aux personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée. Lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil de gouvernement, le ministre …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution. Au niveau du ministère de l’Economie et des Finances, Abdellatif Amrani a été nommé directeur général de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), Nabil …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22.535 modifiant et complétant le décret n°2.77.862 du 25 chaoual 1397 (9 Octobre 1977) pris pour l’application du Code des douanes et impôts indirects relevant de l’Administration …

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret dont le premier complétant le décret établissant la spécialisation des universités et des cycles des études supérieures, ainsi que les diplômes …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi en visioconférence, a adopté des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution. Au niveau du ministère chargé de la Transition numérique et de la réforme de l’administration, Mme Sarah Lamrani et M. Taoufik Azarual ont été respectivement …

Le Conseil de gouvernement réuni, mardi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, s’est informé de deux projets de loi-cadre et deux projets de décret avant de les soumettre au Conseil des ministres. Il s’agit du projet de loi-cadre N°06-22 relatif au système national de santé, …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n° 96-21 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et édictant des dispositions transitoires relatives à la conversion des actions au porteur en actions nominatives. …

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch. Le Conseil suivra, au début de ses travaux, un exposé du ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, sur les données et nouveautés des épreuves du baccalauréat – session 2022, suivie …

Le programme exceptionnel de soutien au monde rural pour atténuer les effets du retard des précipitations se déroule dans des conditions “normales” et connaît un grand engouement, a affirmé, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. Les dernières précipitations qu’a …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a suivi un exposé sur la révision du cadre réglementaire relatif aux délais de paiement, présenté par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour. A cette occasion, M. Mezzour a mis en exergue …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret N° 2.22.227 portant sur l’amendement du décret N° 2.18.546 promulgué le 24 août 2018, fixant la liste des métiers artistiques. Présenté par le ministre de la Jeunesse, …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Au niveau du ministère délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques, M. Rachid El …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté un projet de décret n° 2.21.80, portant application de la loi n° 11.16 réglementant la profession d’agent de voyages. Présenté par la ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Economie sociale et solidaire, …

Le gouvernement n’envisage pas de lever les subventions sur le gaz butane et ce, en dépit de la hausse des prix sur le marché international, a affirmé, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. “A l’heure actuelle, le gouvernement n’a …

Les sociétés de distribution des produits pétroliers liquides veillent à renouveler le stock du gasoil sur une base quotidienne, a affirmé, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. “Le stock du gasoil couvre souvent entre 30 et 60 jours de …

La profession de pharmacien, encadrée par la loi 17-04 , constitue le moyen correct et unique pour obtenir des médicaments sur ordonnance, a affirmé, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. En réponse à une question sur “la promotion de …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.21.664 pris pour application de la loi n° 127.12, réglementant la profession de comptable agréé et instituant une organisation professionnelle des comptables agréés, telle qu’elle a été modifiée …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.21.1060 définissant le cahier des charges relatif au label d’excellence “Musée du Maroc”, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Au niveau du ministère de l’Industrie et du Commerce, Mme Lalla Kenza El Alaoui El Meziane …

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen d’un projet de loi portant sur l’aquaculture marine, et un autre modifiant et complétant la loi portant création de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture, …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi en visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.21.525 fixant les sommes et les modalités d’octroi d’indemnité de fonction et de déplacement au profit du rapporteur général et des chefs d’unités à la Commission …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté un projet de décret modifiant et complétant le décret portant application de la loi relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises (ISCAE). Présenté par le ministre de …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a décidé de prolonger la durée de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 28 février 2022, dans le cadre des efforts déployés pour lutter contre la propagation de la pandémie du Covid-19. Lors d’un point de presse tenu à …

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique lundi un communiqué du département du Chef de gouvernement. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de cinq projets de décret dont le premier porte sur la prolongation de la durée de validité …

  Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi prochain sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret dont le premier fixe les modalités d’octroi aux coopératives de l’autorisation exceptionnelle de traiter avec les tiers, et le second …