Projet de loi 22.20 | Le gouvernement fait marche arrière

Projet de loi 22.20 | Le gouvernement fait marche arrière

Les vives polémiques suscitées par le projet de loi 22.20 sur l’usage des , dont l’objectif est de combattre les , ont fini par pousser le gouvernement à faire marche arrière. 

Ainsi et vue la conjoncture particulière que traverse le dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le ministre de la Justice affait savoir qu’il compte demander au Chef du gouvernement Saâdeddine El Othmani, le report des travaux de la commission chargée de l’examen du projet de loi 22-20, a précisé Ben Abdelkader.

Une telle démarche, a-t-il expliqué, émane de notre souci de faire en sorte que la version définitive du projet soit en conformité avec les principes constitutionnels pertinents et qu’elle puisse consolider les acquis de notre pays en matière des .

LR

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