vendredi 16 novembre 2018

Mohamed Jamal Maatouk, professeur de Droit et conseiller juridique

«Ce qui pose problème au Maroc, ce ne sont pas les lois, mais leur application»

En votre qualité de juriste, quel regard portez-vous sur la loi 19.12 relative au travail domestique, entrée en vigueur le 2 octobre 2018?

Le travail qui a été fait, pour que la loi 19.12 relative au travail domestique au Maroc voie le jour, est remarquable. C’est un pas important en avant. Jamais aucun pays arabe n’a osé mettre en place une législation qui traite exclusivement des travailleurs domestiques ou employés de maison. C’est un exploit de la part du gouvernement. Néanmoins, j’attire l’attention sur le fait que la loi 19.12 régissant le travail domestique au Maroc trouvera certainement des difficultés en matière d’application.

Les dispositions de cette loi pourront-elles imposer la discipline dans une profession longtemps marginalisée?

Il ne faut pas se leurrer. Les travailleurs domestiques déjà en activité ou ceux dont l’embauche a coïncidé avec l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi n’auront pas tous droit à un contrat de travail. Qui peut aujourd’hui obliger un employeur à embaucher un(e) domestique dans le cadre d’un contrat de travail? Prenons l’exemple des personnes qui ont déjà des domestiques chez elles. Pensez-vous qu’ils vont tous se conformer à la nouvelle loi 19.12?  Je crains que non, car ce qui pose problème au Maroc, ce ne sont pas les lois, mais leur application. 

Quel est le principal obstacle qui, selon-vous, risque d’empêcher une bonne application de la loi 19.12?

Aujourd’hui, le Maroc n’arrive même pas à contrôler les entreprises structurées qui exercent dans le formel et qui préfèrent embaucher sans aucun contrat de travail. Prenons l’exemple des agents de sécurité: beaucoup d’entre eux ont des CDD (Contrats à Durée Déterminée) qui durent depuis plus de 15 ans. C’est pour vous dire que le gouvernement doit offrir les moyens, notamment aux inspecteurs du travail, de contrôler l’application de la loi concernant le travail domestique. A mon sens, la loi 19.12 n’est que de la poudre aux yeux.    

Propos recueillis par M. Lourhzal

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