DGSN | 10 contraventions enregistrées dans des restaurants à Tanger

10 contraventions enregistrées dans des restaurants à Tanger

Un total de 10 contraventions ont été constatées dans des restaurants classées à Tanger, lors des opérations de contrôle et de réglementation menées par la commission sécuritaire mixte, composée des services de la Sûreté nationale de la ville et des autorités compétentes pour imposer l’application des mesures de l’état d’urgence sanitaire et le respect des dispositions juridiques et réglementaires régissant le travail des lieux proposant la vente des boissons alcoolisées ou mélangées avec de l’alcool.

Dans un communiqué, la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) indique que les opérations de contrôle, effectuées le 25 septembre dans 15 restaurants classés de la ville en présence des représentants des services compétents, notamment l’Administration des douanes et impôts indirects et l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, ont permis de relever des contraventions liées à l’absence du gérant principal (04), au non-respect du type d’autorisation, à la transformation de l’activité principale des restaurants en bars (05), au recrutement de personnes sans les autorisations nécessaires (01) et au non-affichage du cadre légal de l’activité de cette catégorie de restaurants et au changement du nom commercial sans autorisation (03).

Ces opérations se sont également soldées par la saisie et la destruction de 58 bouteilles de bière, 07 bouteilles de boissons gazeuses périmées, ainsi que des quantités de produits alimentaires périmés, impropres à la consommation et stockés dans des conditions inadéquates, précise le communiqué.

Suite à ces opérations, les autorités locales ont décidé la fermeture de trois restaurants jusqu’à régularisation de leur situation juridique, fait savoir le communiqué, ajoutant que les gérants de ces locaux ont été soumis aux enquêtes préliminaires sous la supervision du parquet compétent, en vue de déterminer le degré de leur implication dans ces contraventions et actes criminels.

Ces mesures interviennent dans le cadre des opérations menées par les services de sécurité au niveau national pour la répression des contraventions relatives à la violation de l’état d’urgence sanitaire, outre celles liées à l’exploitation des autorisations de vente des boissons alcoolisées, conclut le communiqué.

LR

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