COVID-19 | l’UE approuve un régime de garantie français en faveur des PME

COVID-19 | l’UE approuve un régime de garantie français en faveur des PME

La Commission européenne a annoncé lundi avoir approuvé, en vertu des règles de l’ en matière d’aides d’État, un régime de garantie français en faveur des petites et moyennes (PME) de l’Hexagone dont les activités d’exportation pâtissent de la pandémie du .

Le régime de garantie français, qui devrait mobiliser 200 millions d’euros, soutiendra les exportations des petites et moyennes entreprises touchées par la pandémie du . La mesure aidera ces entreprises à poursuivre leurs activités pendant la pandémie, a précisé, dans un communiqué, , vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la politique de concurrence.

Selon l’exécutif européen, l’aide, accordée sous la forme de garanties d’État, sera accessible à toutes les entreprises exportatrices françaises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1,5 milliard d’euros.

Le régime vise à limiter les risques liés à l’octroi de garanties de financement aux entreprises exportatrices les plus durement touchées par les répercussions économiques de la pandémie du et à garantir ainsi la poursuite de leurs activités, explique la même source, relevant qu’elle est parvenue à la conclusion que “la mesure aidera à gérer l’incidence économique de la en ”.

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La mesure d’aide française aux PME à été approuvée en vertu de l’encadrement temporaire des aides d’État adopté par la Commission européenne afin de permettre aux États membres de l’ d’exploiter pleinement la flexibilité prévue par le règlement européen en matière d’aides d’État, dans le but de soutenir l’économie face à la crise du .

Cet encadrement temporaire, qui restera en vigueur jusqu’à fin décembre 2020, permettra aux États membres de garantir la disponibilité de liquidités suffisantes pour les entreprises de tous types et de préserver la continuité de l’activité économique.

Avec MAP

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