CNSP, une instance de gouvernance chargée de veiller à la bonne application de la loi 55.19

Présidée par le Chef du gouvernement, la Commission nationale de simplification des procédures et des () est une instance de gouvernance créée en vertu de la loi N° 55-19.

La est chargée de veiller à la bonne application de la loi 55.19 relative à la simplification des procédures et des .

L’instance a quatre principales missions à savoir :

1- Définir et adopter une stratégie nationale pour la simplification des procédures et des et veiller à sa mise en œuvre et à son évaluation.

2- L’approbation des recueils d’actes administratifs à l’exception de ceux en lien avec les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs commissions.

3- La supervision de l’avancement du chantier de la digitalisation des procédures et formalités administratives.

4- La réalisation d’études pour évaluer le degré de satisfaction des usagers.

La Commission est composée du ministre de l’Intérieur, du Secrétaire général du gouvernement, du ministre de l’, des finances et de la réforme de l’Administration et du ministre du , de l’ et de l’ verte et numérique.

Lire aussi
Mali | Assimi Goita remercie SM le Roi pour la contribution active du Maroc en vue du dénouement de la crise

Le Département de la réforme de l’Administration, relevant du ministère de l’, des finances et de la réforme de l’Administration assure en effet le Secrétariat de cette nouvelle Instance.

LR/MAP

Voir aussi

démocratie électorale,gouvernance politique,Nasser Bourita

L’observation et le suivi des élections doivent être une partie intégrante des processus démocratiques et électoraux en Afrique

L’observation et le suivi des élections doivent être une partie intégrante des processus démocratiques et …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Captcha Plus loading...