mardi 22 août 2017

La Douane et les Impôts échangeront…

La Direction Générale des Impôts et l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects ont conclu, mercredi 16 septembre 2015, un accord-cadre de coopération. Cet accord, qui s’inscrit dans les orientations gouvernementales relatives à la coordination des actions des administrations, institue une nouvelle étape dans la coopération entre les deux administrations.

Il vise à créer plus de synergies et de coordination entre les organes, centraux et régionaux, des deux administrations dans le respect de leurs attributions respectives. L’accord prévoit une coopération permanente et ouverte sur tous les domaines d’intérêt commun, à travers le développement des échanges d’informations et de données, la catégorisation commune des opérateurs, la facilitation des procédures administratives, la coordination en matière de contrôle et de recouvrement des créances publiques et le partage des bonnes pratiques. Cette coopération portera également sur d’autres domaines tels que la veille économique et réglementaire, l’échange de données statistiques et l’organisation commune d’actions de formation.
Par la même occasion et dans le cadre de la mise en œuvre de cet accord, il a été procédé à la signature d’un protocole d’accord de coopération en matière d’échange d’informations entre les deux institutions et d’une circulaire conjointe instituant le statut de catégorisation commune et permettant d’accorder aux entreprises éligibles l’ensemble des avantages des statuts d’Opérateur Economique Agréé (OEA) attribué par l’ADII et de Contribuable Catégorisé attribué par la DGI.

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