samedi 21 octobre 2017

Elections : Les lois organiques avancent enfin !

Le Reporter 16 mai 2015 Brèves Actualité Laisser un commentaire

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 7 mai, trois projets de lois organiques encadrant les échéances électorales prochaines, conformément aux changements produits sur la scène politique nationale. Le premier projet de loi organique modifie et complète la loi organique relative à l’élection des membres des Conseils des collectivités territoriales. Le deuxième modifie et complète la loi organique N° 29-11 relative aux partis politiques, alors que le troisième texte modifie et complète la loi organique N° 28-11 relative à la Chambre des Conseillers.

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