Archives d’étiquettes : organiques

Elections : Les lois organiques avancent enfin !

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 7 mai, trois projets de lois organiques encadrant les échéances électorales prochaines, conformément aux changements produits sur la scène politique nationale. Le premier projet de loi organique modifie et complète la loi organique relative à l’élection des membres des Conseils des collectivités territoriales. …

Lire la suite »

Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies. En savoir plus.