jeudi 20 septembre 2018

Affaire du «Cherry Blossom» : La justice sud-africaine confirme sa partialité, mais…

La Haute cour d’Afrique du Sud a rendu son verdict, comme prévu favorable au Polisario, concernant la cargaison de phosphate en provenance du Maroc, saisie en mai 2017 à Port Elizabeth, à Pretoria.

Dans son fameux verdict très décrié  par un grand nombre de spécialistes des questions juridiques, ainsi que par l’OCP, la justice sud-africaine a estimé que le Polisario, à travers son auto-proclamée RASD, est «propriétaire de l’ensemble de la cargaison de phosphate actuellement chargée sur le navire à moteur NM Cherry Blossom», ajoutant que «la propriété du phosphate n’a jamais été légalement détenue par l’Office chérifien des phosphates (OCP) et/ou Phosphates de Boucraa SA et ils n’étaient et ne sont pas autorisés à vendre le phosphate à Ballance Agri-Nutrients Limited (Nouvelle-Zélande)».  

La justice sud-africaine, qui s’est arrogé le droit de juger une affaire dont traite l’ONU, a également fait savoir dans son verdict ouvertement partial qu’elle a décidé de vendre aux enchères la totalité de la cargaison que transportait le «Cherry Blossom» (50.000 tonnes de phosphates) et que les revenus de cette opération seront répartis entre le plaignant, c’est-à-dire le Polisario (50%), à hauteur des frais judiciaires, alors que les 50% restants serviront à la couverture des frais de l’armateur!

Aussitôt le verdict de la cour suprême sud-africaine annoncé, le Polisario a jubilé, considérant ce verdict comme «final et catégorique» (Ben voyons…)

L’OCP réagit

«Sans surprise, le tribunal provincial de Port Elizabeth, à court d’arguments, a rendu un jugement sommaire, sans substance et non motivé dans l’affaire du Cherry Blossom». C’est ainsi que l’Office Chérifien des Phosphates (OCP) a réagi à la décision controversée de la justice sud-africaine dans l’affaire du cargo saisi en Afrique du Sud, sur la base de la plainte d’un représentant des séparatistes à Pretoria. La même source a ajouté: «Cette cargaison piratée appartient de plein droit à Phosboucraa et l’OCP poursuivra sa contribution au développement socio-économique du Maroc, du nord au sud». Selon l’OCP, la décision du tribunal sud-africain «n’apporte rien de nouveau. Sachant que l’Afrique du Sud allait politiser cette affaire, nous avons décidé depuis juillet 2017 de nous retirer. Mais nous avons d’autres moyens et arguments à faire valoir», assure l’Office.

Contacté à ce sujet par Le Reporter, Moussaoui El Ajlaoui, expert associé au Centre d’études pour l’Afrique et le Moyen-Orient (AMES Center), a expliqué qu’il fallait s’attendre à ce que «la justice sud-africaine s’aligne sur la position officielle de Pretoria qui reconnaît la pseudo-rasd». Et El Ajlaoui de préciser que cette décision judiciaire pourrait constituer un précédent et nécessite une mobilisation de la part du Maroc.

Droit international bafoué et ONU discréditée

Selon El Ajlaoui, la cour sud-africaine s’est arrogé une compétence juridictionnelle, en contradiction avec les principes élémentaires du droit international. Il a estimé que l’affaire du «Cherry Blossom» a mis à nu le manque de neutralité de la justice en Afrique du Sud, alors que la Cour panaméenne, saisie pour les mêmes motifs le 5 juin 2017, avait prononcé son incompétence juridictionnelle à statuer sur ce genre d’affaires, relevant l’incapacité du requérant, à savoir le Polisario, à prouver un quelconque droit de propriété sur la cargaison de phosphate en provenance de Phosboucraa et à destination de la Nouvelle-Zélande. Selon le même spécialiste, le verdict de la cour suprême sud-africaine au sujet du «Cherry Blossom» est une transgression des décisions du Conseil de Sécurité de l’ONU. «L’organisation des Nations Unies a toujours appelé les parties concernées par le dossier du Sahara à reprendre, de bonne foi et sans conditions, les pourparlers. Le verdict prononcé par l’Afrique du Sud au sujet du Cherry Blossom a démasqué les connivences entre l’Afrique du Sud et les séparatistes du Polisario», a souligné El Ajlaoui.

La Convention de l’ONU sur le droit de la mer est claire 

L’article 17 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer énonce: «Les navires de tous les Etats, côtiers ou sans littoral, jouissent du droit de passage inoffensif dans la mer territoriale» d’un autre pays. Dans son article 24, la Convention souligne aussi: «L’Etat côtier ne doit pas entraver le passage inoffensif des navires étrangers dans la mer territoriale, en dehors des cas prévus par la Convention. Il ne doit pas imposer aux navires étrangers des obligations ayant pour effet d’empêcher ou de restreindre l’exercice du droit de passage inoffensif de ces navires, d’exercer de discrimination de droit ou de fait contre les navires d’un Etat déterminé ou ceux transportant des marchandises en provenance ou à destination, ou pour le compte d’un Etat déterminé».

Le phosphate du Sahara (mine de Boucraa) ne représente que 2 % des réserves totales de phosphates du Maroc et seulement 6% des ventes.

En tant que premier employeur privé de la région, le Groupe OCP est  un acteur clé dans le développement économique de celle-ci. Il mène ses opérations et ses activités en conformité avec le droit international et, en particulier, le cadre applicable des Nations Unies sur l’exploitation des ressources naturelles, tel qu’attesté par des rapports d’audit et avis juridiques internationaux indépendants. 

Phosboucraa emploie plus de 2.000 collaborateurs, parmi lesquels plus de 75% sont des locaux. Filiale détenue à 100% par le Groupe OCP, l’entreprise œuvre activement en faveur du développement humain et industriel local, permis par un réinvestissement systématique de la totalité des bénéfices réalisés. Il se concrétise, notamment, à travers la construction d’infrastructures pérennes sur le territoire et des investissements considérables en matière d’éducation ou d’environnement. Cet effort en faveur du développement socio-économique de la région s’illustre par une démarche de responsabilité sociale et de conformité répondant à la fois aux lois marocaines applicables et aux standards les plus stricts de l’ONU. La création de la Fondation Phosboucraa, en 2014, est une autre marque de cet engagement au profit d’une agriculture durable, du développement humain par la santé et l’éducation et de la prospérité de la région.

Mohcine Lourhzal

Phosphate de Phosboucraa

Pas si rentables que ça!

Selon l’Institut d’études géologiques des Etats-Unis (USGS), les phosphates de Phosboucraa représentent entre 1,6% et 2% des réserves de phosphate au niveau national. Leur coût d’extraction est 2,5 fois plus élevé que pour les autres réserves marocaines, selon la même source. OCP aurait donc intérêt, logiquement, à ne pas investir dans cette région.

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