mercredi 18 octobre 2017

Finance islamique : En attendant Godot !

Finance islamique

C’est à travers un concept que le texte de loi afférent appelle «banques participatives» que cette notion de banques islamiques a été introduite dans la finance. On parle alors de finance islamique, c’est-à-dire un ensemble de règles et de pratiques touchant à l’épargne surtout, mais conforme aux prescriptions de la charia…

L’enthousiasme à ce nouveau concept était tel que tout le monde voulait passer à l’acte. Surtout que la Banque Islamique de Développement (BID) et le Conseil général des institutions financières islamiques (CIBAFI) ont souligné, dans un rapport qu’ils ont dédié au développement de la finance islamique au Maroc, qu’il s’agissait bien d’une industrie qui atteindrait 3 à 5% des actifs bancaires au Maroc en 2018, avec quelque 6,2 milliards d’euros et un taux de bancarisation de près de 56%, soit une véritable réserve de croissance.
Un autre constat animait ce penchant vers ce nouveau système de financement. En effet, l’offre marocaine en la matière demeurait incomplète. Il lui fallait alors introduire ce volet finance islamique, puisque le Maroc se positionne comme un hub vers les pays du Maghreb et d’Afrique.
Aussi le législateur a-t-il décidé de modifier la loi bancaire et y introduire la «finance islamique». Le texte de loi autorisant la création de banques islamiques, préparé par la banque centrale du Maroc, a été validé par le Conseil de gouvernement. Il lui restait à être approuvé par le Parlement dont la Commission des finances l’avait déjà approuvé à l’unanimité.

Ladite loi précise justement le statut des banques participatives et la nature des produits qui pourront être commercialisés. Elle dote ce nouvel écosystème d’organes de contrôle et de régulation. Le «Chariâa Board» ou Conseil Supérieur des oulémas, dont la mission est de veiller à la conformité des produits proposés aux prescriptions de la religion, notamment quant aux taux d’intérêt… La loi a aussi comme objectif d’encourager l’expansion d’une finance islamique au Maroc pour booster le taux de bancarisation de la population d’une part et d’attirer les capitaux étrangers en provenance notamment du Golfe, d’autre part.
La forte demande au Maroc était alors telle que les professionnels, qui commençaient à se frotter les mains, ont même anticipé. Attijariwafa bank lançait ainsi, en 2010, une filiale islamique sous l’appellation de «Dar Assafa». L’exemple est suivi par la filiale du Groupe, Wafa Assurance, à travers «Takafoul», resté jusqu’à aujourd’hui en instance. Pour leur part, la Banque centrale populaire du Maroc (BCP) et la Banque marocaine du commerce extérieur (BMCE) se sont lancées dans la mise sur pied de structures réservées à des services de la finance conforme à la charia.
Tout ce dynamisme se verra atténué, car confronté à un problème de législation. Il fallait attendre qu’il y ait une loi spécifique. La loi voit le jour en effet, mais elle va à son tour se perdre dans les méandres des chambres.
Pour devenir effective, la loi, dont l’entrée en vigueur est prévue à la fin de l’année en cours (2014), attend toujours d’être validée par la Chambre des conseillers… Ce qui se traduit par une attente interminable, tant de la part des professionnels que par les particuliers qui sont de plus en plus nombreux à croire qu’il s’agit bien là d’une finance saine qui leur épargnera d’être victimes des «magouilles» de la finance conventionnelle!
En effet, le contrôle religieux sur la finance intervient, selon les experts, pour 3 raisons principales. Il est là, d’abord pour s’assurer que les banques et institutions financières respectent les prescriptions de la charia et donc les choix faits par les financiers qui y investissent. Ensuite, il se doit de rassurer les clients sur la compatibilité de leurs différentes transactions avec la religion et donc de renforcer leur confiance dans l’institution financière.
Enfin, il est appelé à débarrasser l’institution financière de toute gêne ou doute quant à l’utilisation de tel ou tel instrument financier ou investissement, lui facilitant ainsi la création de nouveaux produits financiers.

Hamid Dades

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Où en est la finance islamique au Maroc ?

Dar assafaa banque islamique maroc

Avant que la Chambre des conseillers ne se prononce dans quelques semaines, le projet de loi qui porte sur la finance islamique suscite de grands espoirs.

Malgré une ouverture timide et laborieuse à la finance islamique, la puissante croissance de ce secteur financier dans les pays du Golfe et du Sud-est asiatique est très attendue au Maroc. En effet, les autorités marocaines ont autorisé en 2007 les banques conventionnelles à alterner leurs gammes de services et à proposer des offres limitées de produits financiers alternatifs, conformes à la charia. Le gouvernement avait également permis aux banques conventionnelles et islamiques de déposer une demande d’agrément de banque participative. La Banque Populaire, Attijariwafa bank et BMCE Bank se sont lancées sur le marché des solutions alternatives. Mais la Banque Populaire et BMCE Bank ont suspendu la commercialisation de leurs solutions depuis 2010. Cela a laissé Attijariwafa bank seul maître à bord et le groupe a lancé, la même année 2010, une filiale dédiée aux produits alternatifs, Dar Assafaa. Cette filiale détient plus de 80% de l’encours, ce qui revient à dire qu’elle alimente quasiment et à elle seule ledit encours. A l’heure actuelle, Dar Assafaa détient un portefeuille de milliers de clients, avec une dizaine d’agences établies dans les principales villes du Maroc. Son produit net bancaire annuel tourne actuellement autour de 27 millions de dirhams (MDH) pour un résultat brut d’exploitation de 13 MDH.

Manque de communication

Malgré ces efforts, la clientèle n’a pas été au rendez-vous. Pour cause, aucune certification officielle n’a été présentée aux clients pour garantir la légalité des produits proposés, alors qu’il s’agit d’un besoin réel de la clientèle. La réglementation elle-même ne prévoit pas une telle certification, ni d’ailleurs les moyens pour mettre l’offre alternative commercialisée au Maroc en conformité avec les préceptes de la charia. La communication autour de l’offre a aussi cruellement manqué pour drainer de la clientèle. Le dernier facteur qui a enfoncé les produits alternatifs est leur cherté. Cela a de fait enterré Ijara, contenue aujourd’hui à moins de 5% de l’encours des financements alternatifs. Celle-ci est désavantagée par une TVA de 20%, au lieu de 10% profitant aux solutions conventionnelles. S’ajoute à cela le fait que la finance islamique interdit la perception de certains produits qui dopent habituellement le PNB des banques classiques. Il s’agit, d’abord, des pénalités de retard sur le remboursement de crédits qui sont bien encaissées à titre dissuasif auprès des clients récalcitrants, mais qui sont reversées à des organismes caritatifs pour se conformer à la charia. Ensuite, les banques islamiques sont privées des frais de rééchelonnement appliqués aux clients en difficulté. A cet effet, les résultats enregistrés entre 2007 et 2011 ont été jugés insuffisants. Le chiffre d’affaires annuel généré par les produits bancaires alternatifs ne dépassait pas le milliard de dirhams.

«Mourabaha» domine

Selon les professionnels du secteur, l’encours des crédits alternatifs se situe actuellement entre 700 et 800 MDH. Il atteint près de 1,2 milliard de dirhams (MMDH), si l’on ajoute la marge appliquée à ces produits qui est généralement incluse dans l’encours des crédits islamiques. Le contrat de vente au prix de revient majoré d’une marge bénéficiaire connue et convenue entre l’acheteur et le vendeur «Mourabaha» domine largement cet encours avec une part de plus de 95%, le reste consistant en Ijara. Ces financements alternatifs sont essentiellement accordés à des acquéreurs de biens immobiliers, ce qui induit un montant relativement conséquent par dossier de crédit qui est autour de 600.000 DH en moyenne. Le stock actuel dénote le peu d’engouement pour ces produits. Ce stock est même insignifiant, si on le compare à l’encours de 164 MMDH de crédits à l’habitat conventionnels accordés au terme du mois de mai 2014. L’ouverture à la finance islamique était ainsi restreinte. Les banques participatives étaient soumises à la réglementation du secteur financier conventionnel à leur grand désavantage. Ces banques, majoritairement étrangères, ne pouvaient pas proposer des tarifs concurrentiels sur ces produits alternatifs.
Toutefois, la croissance des solutions alternatives sur les dernières années est appréciable, puisque l’encours était encore de 744 MDH en 2011, de 886 MDH en 2012 et de 1 MMDH à fin 2013, selon les statistiques de Bank Al-Maghrib. Cela marque des hausses successives de 19% et 13%, ce à quoi s’ajoute une progression de 20% depuis le début. Par ailleurs, le projet de loi autorisant l’ouverture de banques islamiques au Maroc, préparé par la Banque centrale du Maroc (Bank Al Maghrib), ouvre la voie aux produits de la finance islamique et aux banques participatives. La Chambre des représentants a déjà voté en faveur du projet lors de la séance d’avril 2014. Toutefois, le président du groupe PAM à la Chambre des conseillers, Hakim Benchemass, a demandé le report de l’adoption de ce projet de loi afin de prendre connaissance de l’avis du Conseil économique, social et environnemental y afférent. Driss Radi, président du groupe de l’Union constitutionnelle, a été du même côté de la barricade. Selon Mohamed Najib Boulif, ministre délégué chargé du Transport, l’entrée en vigueur de la loi, après son adoption par les sénateurs, aura lieu début de 2015.

Un fort potentiel de réussite

La finance islamique est défendue par le gouvernement actuel comme une des solutions possibles pour la relance de la croissance économique, laquelle n’arrive pas à dépasser les 3%, alors que le déficit du produit intérieur brut (PIB) a atteint 7,2% en 2012 et que 5,2% sont prévus à fin 2014. Najib Boulif avait déclaré que l’introduction des finances islamiques apportera des solutions efficientes à de nombreuses questions économiques du Maroc. «Dans le sillage des prévisions économiques mondiales et de la crise qui tend à s’amplifier, les finances participatives islamiques s’avèrent être une solution efficiente à de nombreuses questions économiques», selon la même source.
Selon une étude de l’agence Reuters, la valeur des actifs financiers conformes à la charia au Maroc pourrait être comprise entre 5,2 milliards de dollars et 8,6 milliards de dollars, alors que le bénéfice total qui pourrait être généré se situe entre 67 millions et 112 millions de dollars pour les fournisseurs de services. La même étude dévoile que 79% des Marocains interrogés ont déclaré leur grand intérêt pour les services bancaires de la finance islamique. Pour le cabinet d’affaires et d’analyses Oxford Business Groupe (OBG), le potentiel de la finance islamique au Maroc est considérable, même si les banques islamiques n’ont pas connu en Afrique du Nord une croissance aussi marquée que dans les pays du Golfe.

Anas Hassy

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Les banques marocaines se préparent déjà en coulisses


Les banques s’activent pour la finance participative.
En effet, la Banque Centrale Populaire (BCP) projette d’ouvrir 60 succursales dédiées à la finance participative au cours des 5 prochaines années. La BCP a également conclu un partenariat avec Guidance Financial Group. La filiale du fonds souverain qatari, Barwa, va apporter son expertise dans la finance islamique à la Banque Populaire. Le groupe mutualiste va développer les services financiers alternatifs à travers un réseau d’agences dédié, mais également dans des bureaux implantés dans les agences Banque Populaire.
S’agissant d’Attijariwafa bank, la filialisation de l’activité est déjà effective à travers Dar Assafaa.
Une banque comme la SGMB pourrait bénéficier de l’appui de sa maison mère la Société Générale qui opère déjà sur ce segment.
La Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE Bank) a également indiqué qu’elle était sur le point de conclure un partenariat stratégique avec un opérateur de la finance islamique du Golfe.
En outre, les banques du Golfe, qui espèrent intégrer le marché national sur ce créneau, attendent l’entrée en vigueur de la loi. Elles seront de farouches concurrentes pour les banques marocaines. D’où leurs efforts aujourd’hui pour combler le retard. Elles devront surmonter plusieurs difficultés, notamment la question des ressources humaines et la stratégie marketing. Certains établissements universitaires ont déjà anticipé la demande de ces profils en instaurant des masters en finance islamique. En attendant que ces profils soient opérationnels, les banques devraient procéder à la formation de leurs équipes en interne. Le personnel de la banque participative devrait être mixte et composé de compétences externes avec une expérience significative dans la finance islamique et de compétences internes des banques marocaines.
Par ailleurs, la finance participative devrait apporter de nouvelles solutions de financement aux entreprises et même à l’Etat. Le Trésor avait envisagé à un moment d’émettre des sukuks (obligations islamiques) pour financer ses besoins. Néanmoins, il faudra que la tarification des produits soit aussi compétitive pour que les banques participatives recrutent une clientèle importante. Les produits alternatifs sont légèrement plus onéreux que les produits classiques. Cela explique pour une partie le manque d’intérêt des clients pour les produits financiers alternatifs déjà existants. Il faut dire que l’ouverture sur ce marché devrait permettre d’attirer davantage les capitaux des pays du Golfe.

AH

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Banques participatives: le CESE rend son verdict


Le Conseil économique, social et environnemental (CESE, Maroc) a rendu son avis au sujet du projet de loi relatif aux banques participatives, adopté à l’unanimité par le Parlement marocain à la fin du mois de juin dernier. Le projet de loi sur les banques participatives comporte de nombreux points positifs tels que la prise en compte de la nécessité de renforcer le système financier marocain et des évolutions de Bâle III, d’après Nizar Baraka, président du CESE. L’agence de notation Standard & Poor’s (S&P) a estimé que les normes de Bâle III allaient permettre à la finance islamique de se renforcer, l’augmentation des exigences en capital entraînant une meilleure résilience du secteur.
Toutefois, les recommandations contenues dans l’avis du Conseil économique, social et environnemental sur le projet de loi sur les banques islamiques sont d’une extrême importance. Au cours de la tenue de sa 41ème session ordinaire, le Conseil a adopté à une grande majorité son avis relatif au projet de loi n° 103.12 relatif aux établissements de crédit et organismes assimilés. Ledit avis apporte des recommandations opérationnelles visant l’amélioration du projet de loi et l’orientation de la gouvernance des établissements bancaires et leurs produits vers les meilleures pratiques tirées du benchmark international.
Tout d’abord, le CESE recommande d’introduire un exposé des objectifs de la loi et d’un chapitre distinct sur la protection des clients du point de vue de l’architecture du projet de loi. Sur le plan réglementaire et institutionnel, le Conseil recommande de favoriser la création d’un environnement intégré du système financier participatif à travers la mise en place des textes relatifs au secteur de l’assurance participative «Takaful» et des instruments financiers et pratiques d’investissement dans les marchés des capitaux. Le Conseil préconise de clarifier le rôle et les prérogatives du Conseil Supérieur des Oulémas et de son mode d’intervention dans le sens d’une approche clairement définie de partage des rôles entre le Conseil Supérieur et Bank Al Maghrib (BAM). Il accorde ainsi au Conseil des Oulémas l’exclusivité d’émission des avis de conformité par rapports aux produits participatifs. BAM devrait, quant à elle, jouer un rôle de régulateur tout en assurant l’intégration de cette nouvelle branche dans le secteur et assurer sa promotion. Le CESE recommande également la clarification du volet relatif à l’articulation entre BAM et le Conseil de la Concurrence en cas de divergence entre les avis des deux institutions. Par ailleurs, le Conseil recommande le renforcement du régime des sanctions prévues dans le projet de loi en relation avec les prises d’intérêts et les abus de pouvoir des dirigeants en matière de prêts. Par abus, le CESE entend la corruption, les pratiques abusives, la rétention des informations relatives aux droits des clients et même l’incitation au surendettement. La banque alternative doit être encadrée par des règles prudentielles. Certains mécanismes doivent être créés contre les risques et d’autres doivent être prévus pour permettre aux fonds de garantie pour les deux types de banques, prévus dans la loi, d’intervenir dans les fonds de restructuration en cas de crise systémique. Par ailleurs, pour favoriser l’application effective du projet de loi, le CESE prône la mise en place d’un régime fiscal qui respecte le principe fondamental de neutralité fiscale entre les deux parties, ainsi que la mise en place d’un référentiel comptable et d’audit financier adapté aux banques participatives et en adéquation avec les standards qui seront adoptés par BAM en matière d’information financière et de reporting.

AH
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Interview

Rachid Achachi, économiste et chercheur à l’Université Ibn Tofail de Kénitra

Rachid achachi

«Pas de bouleversement radical du secteur»

Quelle est la raison derrière le retard de l’entrée en vigueur du projet de loi relatif aux banques participatives?

Le retard derrière l’entrée en vigueur de ce projet correspond à deux principales raisons. Premièrement, il s’agissait de laisser le temps aux banques marocaines de se préparer à affronter la concurrence de banques étrangères rodées depuis longtemps aux pratiques de la finance dite «islamique», notamment en provenance des pays du Golfe et cela en développant leurs propres filiales de finances. Cependant, cela est tout sauf évident, puisqu’il s’agit de créer des structures spécialisées dans les différents services et produits financiers alternatifs, de former le personnel en interne à ce nouveau métier, ainsi que de recruter de nouveaux employés diplômés en finances islamiques. Il s’agit également de développer toute une communication et une stratégie marketing, ainsi que des produits alternatifs concurrentiels.
La deuxième raison répond au même impératif, mais à un niveau différent, celui de Bank Al-Maghreb qui se chargera de superviser ce nouveau champ de la finance marocaines et qui devra disposer d’un personnel compétent et expérimenté en la matière, mais également d’autres organismes liés de près ou de loin à ce nouveau métier.

Est-ce qu’il y a un potentiel de réussite de la finance islamique au Maroc?

Les plus optimistes citent souvent l’étude réalisée par l’IFFAS (Islamic Finance Advisory & Assurance Services) en 2012, qui conclut que 94% des Marocains seraient intéressés par les produits proposés par la finance islamique.
Cependant, deux arguments permettent de mettre en doute la pertinence et l’objectivité de cette étude. Le premier étant que l’IFFAS affiche ouvertement sur son site internet que son objectif est de «soutenir le développement de l’industrie de la finance islamique». Dans ce genre d’étude prospective, le prospecteur ne peut être à la fois juge et partie. Le deuxième argument étant que la plupart des Marocains non-initiés au domaine de la finance, de la monnaie, mais aussi de la théologie musulmane, auront souvent une perception favorable de la finance islamique du fait de la mise en avant du terme «islamique», faisant ainsi appel davantage à la subjectivité et aux émotions des sujets sondés qu’à l’analyse objective des coûts, de la compétitivité des dits-produits et de la légitimé sur un plan religieux de l’emploi du terme «islamique» dans ce cas de figure.
Ainsi, il est fort probable que l’entrée des banques participatives donnera lieu à une première phase d’engouement avec croissance importante de leur chiffre d’affaires. Cette dernière sera probablement suivie d’une phase de stabilisation qui dépendra du niveau de compétitivité de ces nouveaux produits face aux produits classiques et qui donnera lieu à une segmentation et à un partage stable du marché entre les différentes banques classiques et participatives.

Les banques marocaines vont-elles supporter la concurrence des banques du Golfe?

Le secteur bancaire marocain affiche un fort niveau de concentration bancaire puisque, sur les 8 banques commerciales que compte le secteur, trois accaparent à peu près 68% des dépôts et près de 64% des crédits. Ainsi, l’entrée de nouveaux concurrents étrangers ne pourrait qu’être bénéfique à l’économie et aux clients marocains, puisque face à la concurrence, les banques marocaines se verront dans l’obligation de revoir leurs marges de bénéfices à la baisse. D’un autre côté, cela ne donnera pas lieu à un bouleversement radical du secteur, puisque les banques marocaines seront également de la partie, sachant qu’elles ont eu le temps de se préparer et de se positionner sur ce nouveau segment de la finance.

Interview réalisée par AH

Dossier réalisé par Hamid Dades et Anas Hassy

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