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Le Conseil de gouvernement a approuvé, mercredi à Rabat, le projet de décret N° 2.26.45 modifiant le décret N° 2.99.674 du 4 Chaâbane 1421 (1er novembre 2000) fixant les redevances pour les services fournis par le “Département de la formation continue”, relevant du ministère de l’Équipement et de l’Eau.
Ce projet de décret, présenté par le ministre de l’Équipement et de l’Eau, intervient suite à l’instauration de redevances pour les services fournis par le “Département de la formation continue” du ministère de l’Équipement relatifs à la logistique, à la location de salles de conférence et de matériel audiovisuel du Centre d’accueil et de conférences, conformément aux dispositions du décret N° 2.99.674 du 4 Chaâbane 1421 (1er novembre 2000), a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
De même, le texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la décision N° 2936.21 du 19 janvier 2022 relative à l’organisation et aux responsabilités des départements et services relevant de l’administration centrale du ministère de l’Équipement et de l’Eau, a-t-il ajouté, précisant que le Centre d’accueil et de conférences, auparavant rattaché au Département de la formation continue de la Division de la formation, est désormais un département autonome chargé de tous les services liés au centre, rattaché à l’Académie des Travaux publics.
Ce projet de décret vise à harmoniser la dénomination juridique de cet établissement géré de manière autonome en remplaçant son nom de “Département de la formation continue” par celui de “Centre d’accueil et de conférences”, a-t-il fait savoir.
LR/MAP
