Une première: les conseillers votent pour le PLF… Et s’insurgent

Parlement Maroc

Les conseillers ne veulent plus de la suprématie de la Chambre des représentants qui leur cloue le bec en usant du fameux droit (article 84) à une deuxième lecture des projets de loi.

Renversement des rôles entre députés et conseillers au Parlement. Ces derniers viennent de créer la surprise en votant, à la stupéfaction des observateurs, pour le projet de loi de Finances 2015 (PLF), alors que les groupes de la majorité ont changé de tactique en préférant l’abstentionnisme.

Une première

Il s’agit, s’accordent à dire les parlementaires, les observateurs et les représentants des médias, d’une première dans les annales de l’auguste institution législative.

Un vote étrange

Il faut cependant remonter dans le temps pour voir plus clair dans cette double attitude des députés et des conseillers et comprendre les dessous de cet étrange vote.
En fait, les conseillers avaient stigmatisé le projet de loi de Finances 2014 en votant contre, forts de leur supériorité numérique, alors qu’ils auraient pu apporter moult amendements. Les députés, eux, ont eu le loisir de s’adonner à une deuxième lecture qui leur laissait les mains libres pour introduire les amendements qu’ils souhaitaient ou jugeaient appropriés. Une disposition constitutionnelle que les Conseillers jugent aussi frustrante que rébarbative.

Code des assurances : Adoption du projet de loi 59-13

Ils cachent d’ailleurs très mal leur amertume et appellent depuis belle lurette à reconsidérer ce qu’un conseiller nous a confié: «La bavure institutionnelle porte atteinte à la dignité de la deuxième Chambre du parlement qui, somme toute, n’a rien à envier à sa sœur aînée». Un autre conseiller, ironisant, nous a confié: «Le gouvernement dispose de l’article 77 qui brise l’échine des parlementaires: un niet catégorique à tout amendement. La Chambre des représentants dispose quant à elle de l’article 84 qui lui fait la part belle, à savoir l’opportunité d’une deuxième lecture qui rend tout notre remue-ménage et autres mises en scène caduques». Je ne vois pas, nous a expliqué le chef d’un groupe d’opposition à la Chambre des conseillers, pourquoi le législateur a mis la première Chambre sur un piédestal, nous astreignant à un rôle de comparse qui perdure».

Mohammed Nafaa

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