Archives d’étiquettes : pénal

La publication de l’avant-projet de Code pénal avait suscité des réactions sur les réseaux sociaux et parmi les acteurs de la société civile. Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, a déclaré, lors d’une conférence nationale, organisée lundi 2 avril à Rabat, portant sur les nouveautés de l’avant-projet …

Un nouveau projet de loi vient d’être remis aux différents membres du gouvernement. L’Etat veut renforcer son arsenal juridique à travers un projet de loi modifiant et complétant le code pénal et la procédure pénale relative à la lutte contre le terrorisme.Ainsi, le nouvel article 218-1-1 du code pénal qui …