Archives d’étiquettes : Cour des comptes

L’évaluation ne représente pas, à elle seule, “une garantie de la réussite d’une politique publique”, a indiqué, samedi à Rabat, Zineb El Adaoui, Premier Président de la Cour des Comptes. Mme El Adaoui qui intervenait lors d’une table ronde sur les politiques financières publiques stratégiques, tenue dans le cadre de …

Brahim Ben Bih vient d’être nommé dans les fonctions de Procureur général du Roi près la Cour des Comptes, a annoncé mardi cette juridiction financière. La nomination de M. Ben Bih dans ce poste traduit “la Haute sollicitude dont SM le Roi Mohammed VI entoure les juridictions financières et ses …

Les recettes non fiscales de l’année écoulée ont été améliorées d’un surplus financier de 5,3 milliards de dirhams (MMDH) issu de deux opérations de privatisation, relève la Cour des comptes dans son rapport sur l’exécution du budget de l’État de 2019. La première a concerné la cession d’une part de …

Le déficit budgétaire a été maîtrisé au cours de l’année écoulée presque au même niveau enregistré en 2018, selon la Cour des comptes qui vient de rendre public son rapport sur l’exécution du budget de l’État de 2019. Cette maîtrise s’explique par une amélioration conséquente des recettes ordinaires de plus …

La Cour des comptes a annoncé avoir élaboré une plateforme numérique consacrée au dépôt électronique des comptes annuels des partis politiques au titre de l’exercice budgétaire 2019. La Cour des Comptes a indiqué, dans un communiqué, qu’au vu de ses attributions en matière de contrôle des comptes annuels des partis …

La Cour des comptes et l’association des œuvres de sociales de ses magistrats et fonctionnaires ont décidé de participer par un montant de 10 MDH au profit du Fonds spécial pour la gestion de la pandémie de coronavirus (Covid-19). Cette contribution intervient en application des Hautes Orientation de SM le …

Les dépenses des partis politiques se sont élevées à 116.87 millions de dirhams (MDH) en 2018 contre 138.43 MDH en 2017 et 417.99 MDH en 2016, indique la Cour des Comptes, notant que 86.71% du total de ces dépenses ont été réalisés par sept partis. Ces dépenses se répartissent entre …

Voici les principaux points de l’exposé du premier président de la Cour des comptes, Driss Jettou, sur les activités des juridictions financières au titre de 2018, devant les deux Chambres du parlement réunies mardi soir: – Plus de 232.339 déclarations de patrimoine reçues par les juridictions financières depuis 2010, date …

La gestion du régime de l’Assurance maladie Obligatoire (AMO) pâtit d’un ensemble de dysfonctionnements relatifs à la gouvernance et à la couverture des dépenses de soins, a affirmé mardi à Rabat, le premier président de la Cour des comptes, Driss Jettou. Dans un exposé devant les deux Chambres du Parlement …

La Cour des Comptes de l’Union européenne vient de publier un rapport qui audite la manière avec laquelle la Commission européenne gère les fonds communautaires et dépense l’argent destiné notamment au soutien octroyé au Maroc dans différents domaines. Quoi de plus banal. Mais l’intitulé de ce document prête à confusion …

Ils sont venus, ils étaient tous là… Les professionnels de la pêche au Maroc ont tenu un point de presse, vendredi 27 septembre, à Rabat, pour répondre à l’inventaire critique de la Cour des comptes. Décidément, le dernier rapport annuel de la Cour des comptes ne finit pas de faire …

La Cour des comptes vient de rendre public son rapport au titre de l’année 2018 qui dresse le résultat de l’exécution des missions programmées par la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes et qui ont concerné les différentes attributions dévolues aux juridictions financières. Le rapport annuel de …

Driss Jettou, président de la Cour des Comptes Sur les 34 partis politiques, 30 ont produit leurs comptes à la Cour des Comptes au titre de l’exercice 2017, tandis que 27, dont le Parti de l’Istiqlal, les ont présenté dans les délais légaux. C’est ce qu’a souligné la Cour des …

La Cour des comptes a soumis aux tribunaux administratifs compétents les dossiers de 12 élus n’ayant pas encore procédé au dépôt de l’état de leurs dépenses électorales lors des scrutins du 4 et 17 septembre 2015, accompagné des détails des sources de financement, ainsi que des documents financiers qui démontrent …

La Cour des comptes a incité le gouvernement à prendre «des mesures audacieuses» en vue de réduire le déficit du Trésor qui a atteint 692 MMDH à fin 2017. Le rapport de la Cour, présenté au Parlement, souligne en effet que la dette du Trésor a connu une évolution ascendante …

La Cour des comptes a demandé au gouvernement de procéder à une refonte de l’investissement public pour revoir les priorités nationales en la matière, révèle un rapport de cette institution. Présentant mardi le rapport sur “les activités des juridictions financières” devant les deux Chambres du Parlement, le premier Président de …

SM le Roi Mohammed VI, accompagné de SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan et de SAR le Prince Moulay Rachid, a reçu, dimanche 29 juillet 2018  à Al Hoceima, Driss Jettou, Président de la Cour des Comptes. A cette occasion, Driss Jettou a présenté au Souverain le rapport annuel relatif …

La MDJS a tenu à préciser que les faits cités dans l’arrêt de la Cour des comptes, concernant la Marocaine des Jeux et des Sports (MDJS), sont intégralement contenus dans le rapport annuel de la Cour 2008 et sont relatifs à la période de 1995 à 2008. Ces faits concernent …

La Cour des comptes pointe les faiblesses du ministère de l’Economie et des Finances et lui recommande d’améliorer sa communication se rapportant aux finances publiques.  Dans son dernier rapport préliminaire, sur l’exécution du budget de l’Etat pour l’année 2016, la Cour des comptes, souligne: «Il convient de faire ressortir, au …

Le poids de la masse salariale des fonctionnaires sur le Produit Intérieur Brut (PIB) devrait passer de 11,84% en 2016 à 12% en 2018, avant de baisser légèrement à partir de 2019, pour s’établir à 11,5% en 2021.   Dans son dernier rapport portant sur l’évaluation du système de la …

La Cour des comptes, présidée par Driss Jettou, a rendu publics ses rapports sur l’audit des comptes annuels des partis politiques au titre de l’année 2016, la vérification des pièces justificatives des dépenses engagées par les partis au titre de la participation de l’Etat au financement de leurs campagnes électorales …

La Cour des Comptes a annoncé  son intention de mettre en demeure 414 élus pour non production de pièces justifiant leurs dépenses ou les sources de financement de leurs campagnes électorales lors des scrutins du 4 et 17 septembre 2015. Ces élus disposent d’un délai de 90 jours en vue …

Il pleut, ces derniers mois, des sanctions administratives comme le Maroc n’en a jamais connu. Tout a commencé en octobre dernier, lorsque le président de la Cour des Comptes, Driss Jettou, en présence du chef de gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani et du ministre de l’Economie et des finances, Mohamed Boussaid, …

Une Commission, composée de la Cour des comptes et des différents départements ministériels, se penchera durant les deux prochains mois sur l’élaboration d’une nouvelle approche concernant les missions des Centres régionaux d’investissement (CRI), conformément aux Hautes instructions royales portant sur la réforme de ces organismes, a affirmé le chef de …

C’est par dizaines que les sanctions sont tombées, envoyant devant les conseils de discipline, des cohortes d’agents d’autorité qui auront à répondre de la corrélation entre responsabilité et reddition de comptes. SM le Roi Mohammed VI a reçu, lundi 11 décembre 2017 au Palais royal à Casablanca, le chef de …