Dépenses électorales : 12 élus épinglés par la Cour des comptes

Dépenses électorales : 12 élus épinglés par la Cour des comptes

La Cour des comptes a soumis aux tribunaux administratifs compétents les dossiers de 12 élus n’ayant pas encore procédé au dépôt de l’état de leurs dépenses électorales lors des scrutins du 4 et 17 septembre 2015, accompagné des détails des sources de financement, ainsi que des documents financiers qui démontrent le déboursement de ces montants.

La Cour a assuré avoir pris cette décision pour prendre les mesures nécessaires, afin d’annuler l’élection des élus concernés, conformément aux dispositions de l’article 159 de la loi organique n° 59-11, relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales.

ML

Voir aussi

El Otmani | La situation épidémiologique connaît des évolutions inquiétantes

Ramadan | La prolongation des mesures de précaution, une décision difficile imposée par nécessité

La décision du comité de pilotage et du gouvernement de prolonger les mesures de précaution …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Captcha loading...

Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies. En savoir plus.

Cookie settings

Below you can choose which kind of cookies you allow on this website. Click on the "Save cookie settings" button to apply your choice.

FunctionalOur website uses functional cookies. These cookies are necessary to let our website work.

AnalyticalOur website uses analytical cookies to make it possible to analyze our website and optimize for the purpose of a.o. the usability.

Social mediaOur website places social media cookies to show you 3rd party content like YouTube and FaceBook. These cookies may track your personal data.

AdvertisingOur website places advertising cookies to show you 3rd party advertisements based on your interests. These cookies may track your personal data.

OtherOur website places 3rd party cookies from other 3rd party services which aren't Analytical, Social media or Advertising.