Archives d’étiquettes : Chambre des conseillers

Chambre des conseillers | Adoption en commission du projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe

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La Commission de l’enseignement et des affaires culturelle et sociale à la Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, mercredi à Rabat, le projet de loi n° 58.23 relatif au régime d’aide sociale directe. Le projet de loi comprend un ensemble de dispositions définissant les composantes du régime d’aide sociale …

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Message de fidélité et de loyalisme à SM le Roi du président de la Chambre des conseillers à l’occasion de la clôture de la 2ème session de l’année législative 2022-2023

Chambre des conseillers,législative 2022-2023

Le Cabinet Royal a reçu un message de fidélité et de loyalisme adressé à Sa Majesté le Roi Mohammed VI par le président de la Chambre des conseillers, Enaam Mayara, à l’occasion de la clôture de la deuxième session de l’année législative 2022-2023 de la onzième législature. Dans ce message, …

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La Chambre des conseillers adopte à la majorité le projet de loi relative aux sociétés régionales multi-services

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La Chambre des conseillers a adopté, mardi, à la majorité le projet de loi n° 83.21 relative aux sociétés régionales multi-services. Adopté avec un total de 38 voix pour et cinq contre, ce texte vise à accompagner la régionalisation avancée à travers la création, à l’initiative de l’État, de sociétés …

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Chambre des Conseillers | Des organisations professionnelles et syndicales dénoncent la résolution du PE vis-à-vis du Maroc

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Des organisations professionnelles et syndicales siégeant à la Chambre des Conseillers ont dénoncé, lundi, lors d’une séance conjointe des deux Chambres du parlement la résolution du Parlement Européen (PE) vis-à-vis du Maroc. Dans son intervention, Neila Tazi, du groupe de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), a exprimé …

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La chambre des conseillers du Maroc deviendra le deuxième membre institutionnel de l’APNODE

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La chambre des conseillers du Maroc deviendra le deuxième membre institutionnel du Réseau des Parlementaires africains pour l’évaluation et le développement (APNODE), après le Parlement du Zimbabwe, a annoncé son président, Naama Mayara, mardi à Rabat. Intervenant lors de la 7ème assemblée générale annuelle de l’APNODE, qui se tient à …

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Jumelage Maroc-UE | La 1ère année révèle une forte implication des conseillers parlementaires

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Une forte implication des conseillers parlementaires et personnels de la Chambre des Conseillers a été observée lors de la première année du jumelage institutionnel d’appui à la Chambre des Conseillers entre le Maroc et l’Union européenne (UE), a a affirmé, mardi à Rabat, le conseiller résident du Jumelage, Philippe Bourasse. …

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La Chambre des conseillers et le PARLATINO déterminés à consolider les acquis et les initiatives conjointes

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La Chambre des conseillers et le Parlement latino-américain et caribéen (PARLATINO) ont affirmé, lundi à Rabat, leur détermination à oeuvrer conjointement pour consolider les acquis communs accumulés aux niveaux bilatéral et multilatéral. Dans un communiqué conjoint publié suite à des discussions tenues entre le président de la Chambre des conseillers, …

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Produits pétroliers | La situation du stock du Royaume est “satisfaisante”

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La ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leïla Benali, a assuré mardi que la situation du stock national stratégique des “produits pétroliers” est satisfaisante, d’après les données disponibles. En réponse à une question orale à la Chambre des Conseillers sur la “stratégie de préservation de la souveraineté …

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La Chambre des conseillers approuve neuf projets de loi portant approbation d’accords internationaux

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La Chambre des conseillers a approuvé mardi soir, en séance plénière, neuf projets de loi portant approbation d’accords internationaux, en présence du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita. A cette occasion, M. Bourita, qui a présenté ces textes, a indiqué …

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La Commission de justice et de législation tient une réunion consacrée à la discussion du rapport annuel de la Présidence du ministère public

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La Commission de justice, de législation et des droits de l’homme à la Chambre des conseillers a tenu, lundi, une réunion consacrée à la discussion du rapport de la Présidence du ministère public pour l’année 2020. Le rapport de la Présidence du ministère public pour l’année 2020 met l’accent sur …

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