#tabsite | La simplification des procédures administratives, en marche au Maroc

Le département de la réforme de l’administration au ministère de l’Economie, des finances et de l’administration publique, et le ministère de l’Intérieur, ont publié une vidéo de sensibilisation et d’information autour des nouveautés qu’apporte la plan de simplification des procédures administratives pour les Marocains.

Cette vidéo rappelle aux citoyens les principales dispositions de la loi 55.19, relative à la simplification des procédures et formalités administratives.Cette loi fixe les principes généraux régissant la relation entre l’usager et l’Administration, basée sur les axiomes de bonne gouvernance, de gestion moderne et d’utilisation des technologies de l’information et de la communication.

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Parmi les mesures phares de ladite loi, figurent l’abolition des demandes de légalisation de signature des documents, et l’interdiction d’exiger des documents à caractère public qui ne concernent pas l’usager personnellement. En outre, une déclaration sur l’honneur de l’usager peut désormais se substituer à certains documents requis pour l’accomplissement d’un acte administratif et enfin, l’obligation pour l’administration de fournir à l’usager un accusé de réception après chaque demande de service et de se tenir aux délais prérequis.

LR

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