Projet de loi 22.20 | Le CNP recadre le gouvernement

Projet de loi 22.20 | Le CNP recadre le gouvernement

Le () a critiqué la démarche du gouvernement El Othmani concernant le projet de loi 22-20 anti fake-news sur les réseaux sociaux.

Pour l’assemblée générale du , réunie le 30 avril 2020, le gouvernement a agi en violation de l’article 2 de la loi portant création du Conseil, qui lui confère le droit de se prononcer sur ce type de texte.

Le dit s’accrocher à son droit de donner son avis sur les dispositions de ce projet de loi. Une lettre dans ce sens a été  adressée au chef du gouvernement.

Le Conseil a également fait part de sa compréhension des préoccupations exprimées par l’opinion publique concernant les dispositions de ce projet de loi.

Depuis la révélation de son contenu, le projet de loi 22-20 fait l’objet de vives protestations de la part d’acteurs de la société civile et défenseurs de la liberté d’expression au .

Le projet de loi 22.20 punit de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et d’amendes atteignant les 50.000 dirhams, quiconque, à travers un canal de diffusion digital, appellerait au boycott de produits ou services à travers les réseaux sociaux, des réseaux de diffusion et réseaux similaires.

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LR

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