PLF 2023 | Quels grands chantiers ? Quels mécanismes de financement ?

Au Parlement, lundi 24 octobre (2022), à l’occasion de la séance mensuelle de politique publique, séance d’«oral» du chef du Gouvernement, la question à l’ordre du jour s’imposait d’elle-même: «Projet de loi de finance (PLF) 2023, entre enjeux économiques et sociaux et engagements gouvernementaux».

Le chef du gouvernement, , y a donc fait un exposé détaillé du , en en expliquant les projets de dépenses et objectifs de recettes, lesquels s’inscrivent dans les grandes orientations du Maroc, avec le souci de préserver les grands équilibres budgétaires. 

L’Exécutif, a-t-il plaidé, en préambule, s’est employé à atténuer l’impact de la hausse des prix sur le pouvoir d’achat des citoyens. Précisant que le gouvernement a prévu, en 2023, «des mesures structurelles pour soutenir les familles et les entreprises, en application de la vision Royale et des engagements électoraux des partis de la majorité, devenus des engagements gouvernementaux après les élections du 8 septembre 2021» ; et qu’il «œuvre à la consécration du civisme fiscal et de la gouvernance de l’investissement dans le but de renforcer la cohésion sociale» ; restant «malgré les difficultés posées, optimiste quant à l’édification d’un Maroc du progrès et de la dignité».

Le gouvernement, a insisté , s’emploie à renforcer les bases de l’Etat social, à différents niveaux, à travers des interventions rapides et ciblées pour soutenir les citoyens.

10 mesures inédites ont été prévues dans le pour améliorer les conditions de vie de larges catégories de la société, a-t-il souligné. Ces mesures visent les familles en situation de pauvreté et de précarité, mais aussi la classe moyenne, les employés des secteurs public et privé, les travailleurs non-salariés et les retraités, ainsi que toutes les familles marocaines. Ces mesures portent sur la mise à niveau de l’offre de santé et de l’école publique, l’amélioration de l’accès au logement, le soutien au pouvoir d’achat des familles pour leur permettre de faire face aux conséquences des crises…

Afin de faire face aux besoins de tous ces grands chantiers sociaux, a expliqué A. Akhannouch, le Gouvernement a augmenté de 30 milliards de dirhams (MMDH) le montant des dépenses dans le . Soit +2,5% du PIB national.

Et de détailler que le gouvernement poursuivra la mise en œuvre effective du Chantier Royal de la en y allouant 9,5 MMDH pour couvrir les frais d’adhésion des populations démunies et vulnérables à l’Assurance maladie obligatoire.

De même, un budget de 26 MMDH a été prévu pour subventionner les produits de première nécessité.

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Pour leur part, les secteurs de la santé et de l’éducation, se sont vus attribuer près de 100 MMDH, dans le cadre du PLF 2023, a ajouté le Chef du Gouvernement. Soulignant que l’accompagnement de la mise à niveau du système de Santé se verra attribuer 4,6 MMDH supplémentaires, portant le budget alloué à la santé, y compris l’augmentation des capacités d’accueil des facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire, à plus de 28 MMDH.

En ce qui concerne la poursuite de la réforme du système éducatif, A. Akhannouch a annoncé la mobilisation de 6,5 MMDH supplémentaires, portant à plus de 69 MMDH le budget consacré à l’éducation au titre du PLF 2023.

D’autre part, et dans le cadre du respect de ses engagements liés au dialogue social, environ 4,3 MMDH ont été réservés à la revalorisation des salaires, notamment dans les secteurs de la santé, de l’éducation et de l’enseignement supérieur.

Pour le financement, de nouvelles mesures…

Les chantiers prioritaires ont été identifiés. Les budgets qu’ils nécessitent ont été arrêtés dans le projet de Loi de 2023. Restent les moyens de financement… 

Le Chef du Gouvernement décortique alors les nouvelles mesures prises dans le cadre du PLF.  

Il y a un montage fiscal qui consiste, d’une part, à augmenter progressivement le taux d’imposition des grandes entreprises et à maintenir la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus au titre des trois prochaines années, et d’autre part, à alléger la pression fiscale sur les salariés et les retraités.

La fiscalité jouera donc un rôle essentiel. Et ce, parallèlement au civisme des grandes entreprises. 

En effet, pour le Gouvernement, depuis les assises sur la fiscalité (mai 2019), la réforme du système fiscal n’est plus un simple projet. Il en est sorti une loi-cadre portant réforme fiscale. Le PLF met en œuvre ses dispositions. Cela permettra de «rompre avec le phénomène de ‘la fiscalité sur mesure’ pour établir un système transparent et efficace, donnant une meilleure visibilité aux différents acteurs au cours des quatre prochaines années», a soutenu le chef du gouvernement.

Et c’est pour réaliser cette justice fiscale, a indiqué , que le gouvernement entreprend, dans le PLF, une réforme globale de l’impôt sur les sociétés pour aller progressivement vers l’unification du taux de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 20%.

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De même qu’a été décidée une augmentation progressive à 35% du taux d’imposition des grandes entreprises dont les bénéfices nets dépassent 100 millions de dirhams ; et une augmentation à 40% des établissements de crédit et organismes assimilés, outre , la Caisse de dépôt et de gestion et les compagnies d’assurance et de réassurance.

Les nouvelles mesures comprennent également la réforme de l’impôt sur le revenu, la réduction progressive des taux minimums d’imposition, la rationalisation des exonérations et privilèges fiscaux et la réduction progressive du principe d’imposition sur le revenu brut pour les personnes morales, avec l’adoption du mécanisme de la retenue à la source.

«La conjoncture exceptionnelle que connaît notre pays nécessite la contribution de tous pour supporter une partie du fardeau et soutenir les grands chantiers sociaux en vue de réaliser la justice sociale, sans que cela ne se fasse au détriment du climat d’investissement», a plaidé une nouvelle fois le Chef du Gouvernement, qui n’a pas manqué de saluer, à cet égard, «le civisme fiscal dont ont fait preuve les entreprises ayant réalisé des bénéfices, afin de contribuer à réduire l’écart entre les revenus et les charges du budget général».

La contribution sociale de solidarité reconduite jusqu’en 2025

La fiscalité, donc, et le civisme des grandes entreprises.

Ainsi, le Projet de loi de (PLF) de l’année 2023 propose de reconduire, au titre de 2023, 2024 et 2025, l’application de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, comme l’indique la note de présentation du PLF.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du nouveau modèle de développement ayant préconisé la mobilisation de davantage de fiscalité au service de la solidarité sociale ; et tient compte du contexte budgétaire difficile marqué par le besoin de potentialiser la mise en œuvre du principe de solidarité, est-il expliqué dans la note.

Pour rappel, cette contribution sur les bénéfices et revenus a été instituée au titre de l’année 2022 avec des taux de 1,5% pour le bénéfice ou revenu d’un million de dirhams (MDH) à moins de 5 MDH, de 2,5% pour 5 MDH à moins de 10 MDH, de 3,5% pour 10 MDH à moins de 40 MDH et de 5% pour 40 MDH et plus.

Tels sont les mécanismes sur lesquels table l’Exécutif pour financer l’Etat Social et les grands chantiers qui en découlent.

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