Le Maroc accueille une réunion consacrée à la révision du Statut et du Règlement de procédure du Tribunal administratif de l’UA

Le accueille du lundi 21 novembre au 2 décembre, à Rabat, la réunion du Comité technique de l’ (UA), en vue de réviser le statut et le règlement de procédure de cette juridiction panafricaine.

Lors d’une rencontre avec les membres du comité, le premier président de la Cour de cCassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a souhaité la bienvenue aux membres du Comité technique de l’UA, supervisé par le Tribunal administratif de l’Union, présidé par Sylvester Salufu Mainga. Abdennabaoui a exprimé le plein soutien du Royaume à cette institution judiciaire africaine.

Il a également mis en lumière le système judiciaire marocain, un système unifié qui comprend des magistrats de siège et des procureurs du ministère public appartenant au corps judiciaire, précisant que le compte actuellement 2.400 magistrats dont 1.000 procureurs au Parquet général.

En outre, il a présenté un aperçu sur la procédure d’accès à la magistrature à travers l’Institut supérieur de la magistrature, qui est actuellement géré par le ministère de la Justice et « qui sera placé prochainement, conformément à la loi, sous la tutelle du CSPJ », ainsi que des rôles du Conseil dans la gestion de la situation professionnelle des juges, qu’ils soient juge de siège ou procureur.

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Pour sa part, Sylvester Salufu Mainga a indiqué que la réunion du comité technique de l’UA au sera l’occasion de réviser le statut et le règlement de procédure du Tribunal administratif de l’union, ajoutant que cette révision est la deuxième après celle tenue l’année dernière au Mozambique.

Cette réunion se tient au Maroc, en sa qualité de membre du tribunal précité dans la période du 21 novembre au 2 décembre 2022, dans le cadre de la révision du statut et du règlement de procédure de cette juridiction.

Le comité se penche sur des questions liées à la structure du système de justice interne, la sélection et le mandat des juges, le mécanisme de révision interne, le droit d’appel, les compétences personnelles et matérielles et les délais de dépôt.

Les exigences de soumission, la saisine en médiation, la conduite des audiences, l’injonction, le jugement sommaire, les dommages et intérêts moraux et matériels, les intérêts pré et post jugement, figurent également parmi les sujets qui seront abordés lors de cette réunion consultative.

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Le Tribunal administratif de l’UA est un organe indépendant chargé de l’administration du système de justice interne de l’. La juridiction du Tribunal administratif s’étend à l’ensemble de l’organisation et englobe la Commission de l’UA, les organes, les agences spécialisées, les missions et les bureaux de représentation situés dans toute l’ et ailleurs.

Le Conseil exécutif de l’UA avait demandé lors de sa 34e Session ordinaire tenue les 7 et 8 février 2019 à la Commission de l’Union de revoir le statut et le règlement de procédure du Tribunal administratif. Le statut actuel et les règles de procédure du Tribunal administratif ont été adoptés par le Conseil des ministres en 1966 et 1967, respectivement.

LR/MAP

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