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Régionalisation Le stand-by

C’est le plus grand chantier du Maroc moderne. Le projet de la régionalisation avancée, dont les éléments essentiels ont été déclinés dans l’historique discours royal du 9 mars 2011, est décrit comme étant «un tournant majeur dans les modes de gouvernance territoriale» et «un prélude à une nouvelle dynamique de réformes institutionnelle profonde».

Dakhla maroc sahara
Trois ans après la mise en place de la Commission consultative chargée de la régionalisation (CCR) et deux ans après l’adoption de la nouvelle Constitution, le projet peine toujours à voir le jour. Sa concrétisation semble marcher sur des œufs. La crise économique que connaît le monde depuis 2008 et les mutations sociales et politiques qui sont en cours dans la région arabe sont pourtant autant de facteurs qui doivent inciter le gouvernement à ne pas perdre le temps que l’on ne voit malheureusement pas passer. Ce que l’on ne voit pas non plus, c’est qu’il y a encore beaucoup d’opportunités que le Maroc pourrait saisir, même en ces temps de crise.

La réussite de la régionalisation avancée passe donc incontestablement par la concrétisation des autres réformes, dont notamment celle du système judiciaire, une autre réforme qui, elle aussi, peine à voir le jour.
S’il est concrétisé et mis en place, selon les fondements de la régionalisation moderne et avec une gestion efficace et transparente, comme le veut le Souverain, ce chantier gigantesque constituera assurément une importante voie pour trouver des réponses aux nombreuses difficultés qui freinent la modernisation et le développement du pays. De par ses objectifs, la régionalisation avancée se veut une concrétisation du choix engagé par le Royaume depuis plusieurs années, en vue d’ancrer la démocratie territoriale au Maroc en veillant à remédier aux inégalités entre l’ensemble des régions du Royaume. Ce chantier a pour objectif essentiel d’apporter une contribution déterminante au développement économique et social du pays. Et ce, à travers la valorisation des potentialités et des ressources propres à chaque région, la mobilisation des différents acteurs locaux, la participation à l’élaboration et à la mise en œuvre des grands projets structurants et le renforcement de l’attractivité des régions. La CCR a des écueils à éviter pour en garantir le succès.
Faire aboutir ce projet de régionalisation avancée, c’est surtout engager une nouvelle conception de la relation qui lie l’Etat aux régions et aux collectivités territoriales. Une conception qui requiert de ces instances élues de tout mettre en œuvre pour consolider la contribution des citoyens à la gestion de la chose publique.
La mise à exécution de ce projet passe avant tout par l’adoption d’une loi sur la régionalisation avancée. Or, l’adoption de cette loi est tributaire de l’agenda des élections communales. Le gouvernement est donc appelé à donner un coup de fouet à ce chantier, afin qu’il passe le moins de temps possible dans les circuits politico-juridiques.

 

Côté benchmarking…

 

Maroc a engagé, depuis les années 70, un long processus avec la politique de décentralisation et de déconcentration. Toutefois, cette tendance demeure insuffisante. Car la région, qui est longtemps restée le maillon faible de la démocratie, est dotée de prérogatives modestes et de moyens disproportionnés. Aussi, l’équilibre des rapports entre l’administration centrale et la région doit-il être l’épine dorsale du nouveau schéma régional au Maroc, lequel doit passer à la vitesse supérieure en mettant à exécution la régionalisation avancée. Mais quel modèle de développement territorial pour la nouvelle région au Maroc?
Si l’on estime qu’il n’y a pas de modèle qu’il faudrait calquer, le Maroc pourrait cependant profiter de certaines expériences réussies en matière de régionalisation de par le monde. Les observateurs citent comme expériences étrangères celles de l’Allemagne, de l’Espagne, de la Suisse, de la France ou encore des Etats-Unis.
Certaines expériences n’ont pas eu beaucoup de difficultés en mettant en place la régionalisation. C’est le cas notamment de l’Allemagne qui a toujours été un exemple d’Etat fédéral. Constitué de 11 Länder avant la réunification allemande en 1990, ce pays comprend aujourd’hui 16 Länder après l’intégration de l’ex RDA. Les Constitutions respectives des Länder doivent respecter le principe fondamental d’un Etat de droit républicain, démocratique et social. Les Länder sont compétents sur le plan administratif dans tous les domaines que la Fédération ne prend pas en charge ou qui ne lui sont pas attribués par la loi fondamentale. Autre exemple à citer également, celui de l’Espagne. L’expérience espagnole pose comme préalables le principe de solidarité de toutes les composantes du territoire et celui de l’unicité des droits et obligations dans n’importe quelle partie du territoire de l’Etat.
Si les observateurs estiment que le Maroc pourrait profiter de ces deux expériences et d’autres, ils insistent toutefois sur la nécessité de l’adoption d’une approche qui tiendrait compte des spécificités marocaines, pour que l’expérience de régionalisation soit réussie.

 


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