dimanche 26 mai 2019

Parlement : Les 2 Chambres convoquées à une session extraordinaire

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 28 mars 2019 à Rabat, a approuvé le projet de décret 2.19.225 visant à convoquer les Chambres des représentants et des conseillers à une session extraordinaire à partir du lundi 1er avril 2019, conformément aux dispositions de l’article 66 de la Constitution.

Cette session extraordinaire sera consacrée à l’examen du projet de loi-cadre 51-17 relatif au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, du projet de loi 62-17 concernant la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens, ainsi que du projet de loi 63-17 relatif à la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates.

La session sera également l’occasion d’examiner le projet de loi 64-17 modifiant et complétant le Dahir 1.69.30 promulgué le 25 juillet 1969, relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation, ainsi que le projet de loi 21.18 relatif aux sûretés mobilières.

Mohcine Lourhzal

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