lundi 20 novembre 2017

Justice : Le Parquet indépendant

Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a procédé, vendredi 6 octobre 2017 à Rabat, au transfert de la présidence du Ministère public au Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Mohamed Abdennabaoui. La cérémonie de passation des pouvoirs, organisée au siège de la présidence du Ministère public, a connu la présence du Conseiller de SM le Roi, Omar Azziman, des membres du gouvernement, du Parlement et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), ainsi que des représentants des institutions et instances judiciaires et constitutionnelles et des ordres professionnels des auxiliaires de la justice. Cette passation de pouvoirs constitue, selon le ministre de la Justice, «une étape historique dans l’accomplissement de la construction constitutionnelle au Royaume et s’effectue dans le cadre de l’application des articles 110 et 116 de la Constitution, ainsi que les dispositions des lois organiques relatives au CSPJ et les articles 110 et 117 de la loi organique relative au statut des magistrats».

ML

Voir aussi

Leur avis sur le parti et le congrès de la discorde…

Les ténors du parti de l’Istiqlal donnent au «Reporter» leur avis sur le Congrès de …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Inscrivez-vous gratuitement à la newsletter du Reporter

Pour recevoir les dernières actualités et mises à jour de notre équipe.

Félicitations vous êtes bien inscrit(e) !

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer des services, contenus ou publicités adaptés selon vos centres d'intérêts. En savoir plus.