lundi 17 juin 2019

Justice : Le Parquet indépendant

Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a procédé, vendredi 6 octobre 2017 à Rabat, au transfert de la présidence du Ministère public au Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Mohamed Abdennabaoui. La cérémonie de passation des pouvoirs, organisée au siège de la présidence du Ministère public, a connu la présence du Conseiller de SM le Roi, Omar Azziman, des membres du gouvernement, du Parlement et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), ainsi que des représentants des institutions et instances judiciaires et constitutionnelles et des ordres professionnels des auxiliaires de la justice. Cette passation de pouvoirs constitue, selon le ministre de la Justice, «une étape historique dans l’accomplissement de la construction constitutionnelle au Royaume et s’effectue dans le cadre de l’application des articles 110 et 116 de la Constitution, ainsi que les dispositions des lois organiques relatives au CSPJ et les articles 110 et 117 de la loi organique relative au statut des magistrats».

ML

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