mardi 11 décembre 2018

France : tension autour de la nouvelle loi immigration

«Humaniste» et «équilibré» pour le gouvernement, au contraire «profondément déséquilibré», amorçant un «très net recul des droits» pour les associations.

Le projet de loi sur l’asile et l’immigration, présenté  en Conseil des ministres par Gérard Collomb (ministre de l’Intérieur), est loin de faire l’unanimité, même au sein de la majorité». Alors que le président de la République s’était engagé en faveur d’un accueil digne des personnes exilées en France», ce projet vise «à dissuader les demandeurs d’asile en besoin de protection, réduire leurs droits, restreindre l’accès à la procédure d’asile et nuire à la qualité de l’instruction des demandes par l’Ofpra puis la CNDA», critiquent deux syndicats de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides).

La Cour nationale du droit d’asile (CNDA), entame, quant à elle, son neuvième jour de grève. Elle évoque des «revendications relatives à l’organisation du travail, aux fonctions de secrétaire d’audience, aux moyens alloués aux services support, aux risques psycho-sociaux, à la formation et à l’informatique».  

Le projet de loi sur l’asile et l’immigration, dont le ministre de l’Intérieur estime qu’il ouvre la porte à «une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif», vise à réduire à six mois les délais d’instruction de la demande d’asile et à faciliter la reconduite à la frontière pour les déboutés. Il lance également quelques pistes sur le séjour des personnes admises sur le territoire. L’une des mesures phares, visant à faciliter les expulsions, est le doublement de la durée maximale de rétention à 90 jours (voire 135 en cas d’obstruction), pour rapprocher la France de la moyenne européenne.  

Patrice Zehr

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