dimanche 22 octobre 2017

Notaires : Crise de confiance et nouvelles mesures

Cdg maroc

Peut-on continuer de faire confiance aux notaires? Et qui va protéger les consommateurs contre les notaires véreux?

Suite aux nombreux cas de malversation qui ont entaché la profession des notaires, le Conseil national des notaires prend les mesures nécessaires pour remettre de l’ordre. Dès le 20 juillet, les notaires devront verser les fonds reçus à la CDG avant l’entrée en vigueur de la loi 32-09. Un accord a été paraphé en juillet 2014 entre la Trésorerie générale et la Caisse de dépôt et de gestion, afin de mettre fin à la mainmise des notaires sur les biens de leurs clients et de les obliger à déposer ces fonds dans un compte de la CDG.
Réunis en conclave le 10 juin à Casablanca, à l’initiative du Conseil régional des notaires, les professionnels ont procédé à un Roundup de la profession. Invité à cette rencontre, Hassan Matar, procureur du Roi, a affirmé qu’il y a 3.000 plaintes concernant des erreurs sur des noms des bénéficiaires des dépôts et 87 plaintes déposées contre des notaires à Casablanca pour pratiques illégales et chèques sans provision. Tout en indiquant que le notaire reste avant tout un être humain et qu’il peut commettre des erreurs, il a cependant estimé qu’il ne lui est pas permis de commettre des fautes dans les contrats établis.

A rappeler que, depuis le mois de mars dernier, le ministère de la Justice a insisté pour que les procureurs accélèrent les contrôles. Ces derniers ont la charge de vérifier les archives et registres de fonctionnement des études, de contrôler leurs comptes bancaires et les états des dépôts et ce, au moins une fois par an. Abdellatif Yagou, président du Conseil régional des notaires de Casablanca, a de son côté relevé que le facteur confiance doit caractériser la relation entre le notaire et les contractants, déplorant le changement de la relation de confiance qui existait entre les banques et les notaires avant l’amendement de la loi régissant la profession. Il a appelé les notaires à respecter la loi en attendant sa révision.
Pour l’histoire, une notaire, I.A., a pris la fuite vers les Etats-Unis après avoir mis la main sur les avoirs de ses clients, estimés à plusieurs millions de dirhams. A chaque fois que les clients se présentaient pour revendiquer leur argent, ils étaient informés par un notaire stagiaire que la notaire était en voyage à l’étranger pour se soigner d’un cancer. La notaire aurait multiplié les va-et-vient avec les Etats-Unis pour se préparer à s’y installer de manière définitive. C’est d’ailleurs ce qu’elle aurait fini par faire après avoir réussi à obtenir des documents de résidence aux USA. Une correspondance à ce sujet avait été adressée au Conseil régional des notaires. La notaire en fuite, qui avait fait l’objet d’une plainte auprès de la Cour d’appel, le 13 janvier dernier, se déplaçait entre le Maroc et les Etats-Unis sans être inquiétée.
Un membre du cabinet de Faouzi Lekjaa à la Fédération de football, notaire de profession, s’est volatilisé en quittant le Maroc à destination du Canada. Il a dépossédé sa clientèle de quelque 400 millions de dirhams. Ses victimes sont principalement des promoteurs immobiliers et des hommes d’affaires. Ils ont déposé plainte auprès du Parquet général sitôt ont-ils appris la fuite à l’étranger du notaire.
En 2011, un notaire chargé de rédiger et de superviser l’exécution de dizaines de contrats d’une valeur de 500 MDH a pris lui aussi la fuite au Canada avec les dépôts des clients. Ayant obtenu la nationalité canadienne, il se savait à l’abri de toute poursuite judiciaire, sachant qu’il n’y a pas d’accord d’extradition entre le royaume et ce pays d’Amérique du Nord.
Un autre notaire a floué la famille d’un ancien ministre dans la vente de sa villa, arnaquant au passage une personnalité des Emirats Arabes Unis et délestant une veuve d’une somme de 1,78 MDH. En prime, il a signé des chèques en bois à plusieurs sociétés d’un montant de 4 MDH…
En attendant l’amendement de la loi régissant la profession, une question se pose: comment ces notaires escrocs quittent-ils les frontières via l’aéroport Mohammed V sans être inquiétés? A rappeler que le premier texte de loi régissant la profession est daté de mai 1925…

Bouchra Elkhadir

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