529 interventions sécuritaires ont été enregistrées et 202 personnes ont été présentées devant les différents bureaux judiciaires installés dans les stades ayant accueilli la Coupe d’Afrique des Nations de football (CAN-2025), organisée au Maroc du 21 décembre 2025 au 18 janvier 2026. Un communiqué conjoint du ministère de la Justice, …
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Le nombre d’affaires traitées par les tribunaux du Royaume s’est élevé à 4.466.727 dossier en 2024, soit 103% des affaires enregistrées et 88,5% du nombre total des affaires en cours, a indiqué, mercredi à Rabat, le Premier président de la Cour de Cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir …
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Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a appelé, mardi, les avocats à respecter l’application de la loi portant obligation de la présentation du pass vaccinal contre la Covid-19 pour pouvoir accéder aux tribunaux. En réponse à une question sur “l’accès des avocats, des fonctionnaires du secrétariat-greffe et des usagers …
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Mercredi 25 janvier, la Chambre criminelle près l’annexe de la Cour d’appel de Salé a repris le procès –ouvert en début de semaine- des 24 partisans du Polisario, poursuivis pour le meurtre et la profanation des corps de 11 éléments des forces de l’ordre lors des événements tragiques de Gdim …
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Le ministre de la Justice a pris la décision de faire la guerre aux faux témoins qui ont érigé leur activité malhonnête en véritable profession. Les tribunaux seront équipés de caméras. Et dire qu’il existe des gens qui font du faux témoignage presque une profession ; un gagne-pain qui devrait …
Lire la suite »Le ministre de la Justice et des Libertés a adressé une circulaire aux procureurs généraux des tribunaux du Royaume les appelant à inspecter les bureaux des notaires contre lesquels quelque 80 plaintes ont été déposées pour abus de confiance, faux et usage de faux et détournement. La circulaire appelle les …
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