Archives d’étiquettes : domaine maritime

Nasser Bourita Après avoir été adoptés, mercredi 22 janvier 2020 par les membres de la Chambre des représentants, les deux projets de loi visant à établir la compétence juridique du Maroc sur l’ensemble de son domaine maritime incluant les eaux du Sahara, ont été approuvés mardi 4 février 2020, par …

Deux projets de lois et un projet de décret très importants ont été adoptés, jeudi 6 juillet 2017, en Conseil de gouvernement. Relatifs au domaine maritime du Maroc, ils visent le renforcement de la tutelle du Royaume sur ses eaux territoriales, dans le cadre de la reconfiguration des espaces maritimes …